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Déclaration par devant Charles Vatin, notaire à Senlis, par Antoine Rosé et Madelaine Colombier, sa femme, lesquels reconnaissent avoir défriché des terres faisant partie de la terre d'Ognon appartenant à M. Perrier / Charles Paul Vatin (1806 (12-28))

Public ISBD Titre : Déclaration par devant Charles Vatin, notaire à Senlis, par Antoine Rosé et Madelaine Colombier, sa femme, lesquels reconnaissent avoir défriché des terres faisant partie de la terre d'Ognon appartenant à M. Perrier Type de document : texte manuscrit ou tapuscrit Auteurs et Fonctions : Charles Paul Vatin (1751-1841), Signataire ; Antoine Rosé (17..-18..), Nom associé ; Madelaine Colombier (17..-18..), Nom associé ; Marin Gabriel Louis François Perier (17..-18..), Nom associé Année de publication : 1806 (12-28) Importance : Papier manuscrit (4 ff.) Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Notariat et Ministère des huissiers [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Senlis (commune, canton et arrondissement):Ognon (Oise) Type de ressource : Archives relatives aux activités et à la vie d'une ou plusieurs personnes Période chronologique : 1800-1899 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=23122 Déclaration par devant Charles Vatin, notaire à Senlis, par Antoine Rosé et Madelaine Colombier, sa femme, lesquels reconnaissent avoir défriché des terres faisant partie de la terre d'Ognon appartenant à M. Perrier [texte manuscrit ou tapuscrit] / Charles Paul Vatin (1751-1841), Signataire ; Antoine Rosé (17..-18..), Nom associé ; Madelaine Colombier (17..-18..), Nom associé ; Marin Gabriel Louis François Perier (17..-18..), Nom associé . - 1806 (12-28) . - Papier manuscrit (4 ff.). Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Notariat et Ministère des huissiers [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Senlis (commune, canton et arrondissement):Ognon (Oise) Type de ressource : Archives relatives aux activités et à la vie d'une ou plusieurs personnes Période chronologique : 1800-1899 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=23122

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Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 151	Documents d'archives et Manuscrits	Fonds Régional : manuscrits et tapuscrits		Consultation sur place Exclu du prêt	Archives Bt 270

Extrait par Charles Paul Vatin, notaire à Senlis d'un contrat obligeant M. Perier à acquitter 100 livres de rente perpétuelle à M. Jean Gaudeloup, marchand à Senlis à qui ladite rente a été cédé par Yves Raspary / Charles Paul Vatin (1806 (08-16))

Public ISBD Titre : Extrait par Charles Paul Vatin, notaire à Senlis d'un contrat obligeant M. Perier à acquitter 100 livres de rente perpétuelle à M. Jean Gaudeloup, marchand à Senlis à qui ladite rente a été cédé par Yves Raspary Type de document : texte manuscrit ou tapuscrit Auteurs et Fonctions : Charles Paul Vatin (1751-1841), Signataire ; Napoléon Ier (1769-1821), Nom associé ; Marin Gabriel Louis François Perier (17..-18..), Nom associé ; Yves Raspary, Nom associé ; Jean Gaudelou (17..-18..), Nom associé Année de publication : 1806 (08-16) Importance : Papier manuscrit (4 ff.) Format : 31 cm Accompagnement : papier manuscrit (1 f.) Note générale : Acte consécutif à la vente de la terre d'Ognon par les héritiers Titon au sieur Perier. La pièce complémentaire est une copie de l'acte de transfert de la rente du sieur Yves Raspary vers Jean Gaudeloup Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Notariat et Ministère des huissiers [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Senlis (commune, canton et arrondissement):Ognon (Oise) Type de ressource : Archives relatives aux activités et à la vie d'une ou plusieurs personnes Période chronologique : 1800-1899 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=23123 Extrait par Charles Paul Vatin, notaire à Senlis d'un contrat obligeant M. Perier à acquitter 100 livres de rente perpétuelle à M. Jean Gaudeloup, marchand à Senlis à qui ladite rente a été cédé par Yves Raspary [texte manuscrit ou tapuscrit] / Charles Paul Vatin (1751-1841), Signataire ; Napoléon Ier (1769-1821), Nom associé ; Marin Gabriel Louis François Perier (17..-18..), Nom associé ; Yves Raspary, Nom associé ; Jean Gaudelou (17..-18..), Nom associé . - 1806 (08-16) . - Papier manuscrit (4 ff.) ; 31 cm + papier manuscrit (1 f.). Acte consécutif à la vente de la terre d'Ognon par les héritiers Titon au sieur Perier. La pièce complémentaire est une copie de l'acte de transfert de la rente du sieur Yves Raspary vers Jean Gaudeloup Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Notariat et Ministère des huissiers [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Senlis (commune, canton et arrondissement):Ognon (Oise) Type de ressource : Archives relatives aux activités et à la vie d'une ou plusieurs personnes Période chronologique : 1800-1899 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=23123

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Archives	Archives A4 Bt 151	Documents d'archives et Manuscrits	Fonds Régional : manuscrits et tapuscrits		Consultation sur place Exclu du prêt	Archives Bt 270	Exemplaire de M. Perier

Extrait par Charles Paul Vatin, notaire à Senlis d'un contrat obligeant M. Perier à acquitter 165 livres de rente perpétuelle aux enfants et héritiers de mad. veuve Husson / Charles Paul Vatin (1806 (08-16))

Public ISBD Titre : Extrait par Charles Paul Vatin, notaire à Senlis d'un contrat obligeant M. Perier à acquitter 165 livres de rente perpétuelle aux enfants et héritiers de mad. veuve Husson Type de document : texte manuscrit ou tapuscrit Auteurs et Fonctions : Charles Paul Vatin (1751-1841), Signataire ; Napoléon Ier (1769-1821), Nom associé ; Marin Gabriel Louis François Perier (17..-18..), Nom associé ; Jean Husson (17..-18..), Nom associé ; Marie Agnès Joseph Prévost (17..-18..), Nom associé ; Marie-Louise Adélaïde Titon de Villegenon (1739-1802), Nom associé Année de publication : 1806 (08-16) Importance : Papier manuscrit (4 ff.) Format : 31 cm Note générale : Acte consécutif à la vente de la terre d'Ognon par les héritiers Titon au sieur Perier. La rente a été constituée par Adélaïde Marie-Louise Titon de Villegenon Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Notariat et Ministère des huissiers [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Senlis (commune, canton et arrondissement):Ognon (Oise) Type de ressource : Archives relatives aux activités et à la vie d'une ou plusieurs personnes Période chronologique : 1800-1899 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=23136 Extrait par Charles Paul Vatin, notaire à Senlis d'un contrat obligeant M. Perier à acquitter 165 livres de rente perpétuelle aux enfants et héritiers de mad. veuve Husson [texte manuscrit ou tapuscrit] / Charles Paul Vatin (1751-1841), Signataire ; Napoléon Ier (1769-1821), Nom associé ; Marin Gabriel Louis François Perier (17..-18..), Nom associé ; Jean Husson (17..-18..), Nom associé ; Marie Agnès Joseph Prévost (17..-18..), Nom associé ; Marie-Louise Adélaïde Titon de Villegenon (1739-1802), Nom associé . - 1806 (08-16) . - Papier manuscrit (4 ff.) ; 31 cm. Acte consécutif à la vente de la terre d'Ognon par les héritiers Titon au sieur Perier. La rente a été constituée par Adélaïde Marie-Louise Titon de Villegenon Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Notariat et Ministère des huissiers [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Senlis (commune, canton et arrondissement):Ognon (Oise) Type de ressource : Archives relatives aux activités et à la vie d'une ou plusieurs personnes Période chronologique : 1800-1899 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=23136

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Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 151	Documents d'archives et Manuscrits	Fonds Régional : manuscrits et tapuscrits		Consultation sur place Exclu du prêt	Archives Bt 270	Exemplaire des héritiers Husson

Extrait par Charles Paul Vatin, notaire à Senlis d'un contrat obligeant M. Perier à acquitter 670 livres de rente viagère à madelle Marie Jeanne Félix / Charles Paul Vatin (1806 (08-16))

Public ISBD Titre : Extrait par Charles Paul Vatin, notaire à Senlis d'un contrat obligeant M. Perier à acquitter 670 livres de rente viagère à madelle Marie Jeanne Félix Type de document : texte manuscrit ou tapuscrit Auteurs et Fonctions : Charles Paul Vatin (1751-1841), Signataire ; Napoléon Ier (1769-1821), Nom associé ; Marin Gabriel Louis François Perier (17..-18..), Nom associé ; Marie Jeanne Félix (17..-18..), Nom associé ; Louis Maximilien Titon de Villegenon (....-17..), Nom associé Année de publication : 1806 (08-16) Importance : Papier manuscrit (4 ff.) Format : 31 cm Note générale : Acte consécutif à la vente de la terre d'Ognon par les héritiers Titon au sieur Perier. La rente a été constituée par Louis Maximilien Titon de Villegenon Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Notariat et Ministère des huissiers [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Senlis (commune, canton et arrondissement):Ognon (Oise) Type de ressource : Archives relatives aux activités et à la vie d'une ou plusieurs personnes Période chronologique : 1800-1899 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=23137 Extrait par Charles Paul Vatin, notaire à Senlis d'un contrat obligeant M. Perier à acquitter 670 livres de rente viagère à madelle Marie Jeanne Félix [texte manuscrit ou tapuscrit] / Charles Paul Vatin (1751-1841), Signataire ; Napoléon Ier (1769-1821), Nom associé ; Marin Gabriel Louis François Perier (17..-18..), Nom associé ; Marie Jeanne Félix (17..-18..), Nom associé ; Louis Maximilien Titon de Villegenon (....-17..), Nom associé . - 1806 (08-16) . - Papier manuscrit (4 ff.) ; 31 cm. Acte consécutif à la vente de la terre d'Ognon par les héritiers Titon au sieur Perier. La rente a été constituée par Louis Maximilien Titon de Villegenon Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Notariat et Ministère des huissiers [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Senlis (commune, canton et arrondissement):Ognon (Oise) Type de ressource : Archives relatives aux activités et à la vie d'une ou plusieurs personnes Période chronologique : 1800-1899 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=23137

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Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 151	Documents d'archives et Manuscrits	Fonds Régional : manuscrits et tapuscrits		Consultation sur place Exclu du prêt	Archives Bt 270	Exemplaire de Melle Félix

Transaction passée par devant Charles Paul Vatin, notaire à Senlis, entre Mr Perier et Mr Lesould relativement à plusieurs parties de terrain qui se trouvent à l'extrémité de l'avenue du château d'Ognon / Charles Paul Vatin (1807 (07-02)) 

Public ISBD Titre : Transaction passée par devant Charles Paul Vatin, notaire à Senlis, entre Mr Perier et Mr Lesould relativement à plusieurs parties de terrain qui se trouvent à l'extrémité de l'avenue du château d'Ognon Type de document : texte manuscrit ou tapuscrit Auteurs et Fonctions : Charles Paul Vatin (1751-1841), Signataire ; Charles Claude Coqueret (17..-18..), Signataire ; Marin Gabriel Louis François Perier (17..-18..), Nom associé ; Alexis Lesould (17..-18..), Nom associé Année de publication : 1807 (07-02) Importance : Papier manuscrit (8 ff.) Format : 31 cm Note générale : Acte consécutif à la vente de la terre d'Ognon par les héritiers Titon au sieur Perier. Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Notariat et Ministère des huissiers [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Senlis (commune, canton et arrondissement):Ognon (Oise) Note de contenu : Plan et bornage de la partie de terrain faisant l'objet de la transaction réalisé par Charles Claude Coqueret et joint à l'acte Type de ressource : Archives relatives aux activités et à la vie d'une ou plusieurs personnes Période chronologique : 1800-1899 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=23138 Transaction passée par devant Charles Paul Vatin, notaire à Senlis, entre Mr Perier et Mr Lesould relativement à plusieurs parties de terrain qui se trouvent à l'extrémité de l'avenue du château d'Ognon [texte manuscrit ou tapuscrit] / Charles Paul Vatin (1751-1841), Signataire ; Charles Claude Coqueret (17..-18..), Signataire ; Marin Gabriel Louis François Perier (17..-18..), Nom associé ; Alexis Lesould (17..-18..), Nom associé . - 1807 (07-02) . - Papier manuscrit (8 ff.) ; 31 cm. Acte consécutif à la vente de la terre d'Ognon par les héritiers Titon au sieur Perier. Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Notariat et Ministère des huissiers [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Senlis (commune, canton et arrondissement):Ognon (Oise) Note de contenu : Plan et bornage de la partie de terrain faisant l'objet de la transaction réalisé par Charles Claude Coqueret et joint à l'acte Type de ressource : Archives relatives aux activités et à la vie d'une ou plusieurs personnes Période chronologique : 1800-1899 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=23138

Exemplaires (1)

Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 151	Documents d'archives et Manuscrits	Fonds Régional : manuscrits et tapuscrits		Consultation sur place Exclu du prêt	Archives Bt 270	Exemplaire de M. Perier

Documents numériques

Transaction passée par devant Charles Paul Vatin URL

Résiliation d'un bail par devant Charles Paul Vatin, notaire à Senlis, passé entre Mr Perier et Mr Antoine Darras et sa femme, cultivateur à Ognon / Charles Paul Vatin (1808 (11-01))

Permalink

Acte passé en présence d'Auguste Robert Guibourg, notaire à Senlis, concernant le remboursement de 2058 francs 33 cts de rente foncière par M. Perier à Jean Gaudelou, par les mains de C. P. Vatin, notaire à Senlis / Auguste Robert Guibourg (1813 (02-02))

Permalink

Contrat de vente passé par devant Ch. P. Vatin, notaire à Senlis, de la terre d'Ognon, de celle d'Iviller [Yvillers] et de leurs dépendances, par Mr Titon à M. Perier / Charles Paul Vatin (1806 (08-16))

Permalink

Lettre autographe adressée à M. Guibourg, notaire à Senlis (Oise) / Marin Gabriel Louis François Perier (1821 (02-06))

Permalink

Lettre autographe adressée à M. Perier / Auguste Robert Guibourg (1821 (02-14))

Permalink

Recueil de pièces comptables relatives à la gestion du domaine d'Ognon, propriété de M. Périer (1811-1814) 

Permalink

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