| Titre : |
Déclaration du Roi, portant prorogation, pendant trois années, des droits d'octrois accordés à l'Hôpital général & à celui des Enfans-trouvés de la ville de Paris. Donnée à Versailles le 13 juillet 1786 |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs et Fonctions : |
Louis XVI, roi de France (1754-1793)  , Auteur ; Louis Charles Auguste Le Tonnellier (1730-1807) , Signataire ; Ysabeau (18e siècle), Signataire ; Pierre Randu (18e siècle), Graveur sur bois ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur ; Nicolas-Henri Nyon (1751?-18..?), Imprimeur |
| Editeur : |
A Paris : chez P.G. Simon & N.H. Nyon |
| Année de publication : |
1786 |
| Importance : |
4 p. |
| Format : |
4° |
| Note générale : |
Gravure sur bois : bandeau armorié signé Randu, 1782 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Sujets : |
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie, économie sociale et domestique:Finances:Impôts et finances en France
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie, économie sociale et domestique:Population et Société:Hôpitaux, assurances maladies, sociétés de secours mutuel et philanthropique
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| Permalink : |
./index.php?lvl=notice_display&id=6608 |
Déclaration du Roi, portant prorogation, pendant trois années, des droits d'octrois accordés à l'Hôpital général & à celui des Enfans-trouvés de la ville de Paris. Donnée à Versailles le 13 juillet 1786 [texte imprimé] / Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Auteur ; Louis Charles Auguste Le Tonnellier (1730-1807) , Signataire ; Ysabeau (18e siècle), Signataire ; Pierre Randu (18e siècle), Graveur sur bois ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur ; Nicolas-Henri Nyon (1751?-18..?), Imprimeur . - A Paris : chez P.G. Simon & N.H. Nyon, 1786 . - 4 p. ; 4°. Gravure sur bois : bandeau armorié signé Randu, 1782 Langues : Français ( fre)
| Sujets : |
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances
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Déclaration du Roi, portant prorogation, pendant trois années, des droits d'octrois accordés à l'Hôpital général & à celui des Enfans-trouvés de la ville de Paris. Donnée à Versailles le 13 juillet 1786 (1786)
