Titre :	Lettres patentes du Roi, en forme d'édit, données à Versailles, au mois de mars 1780, concernant les privilèges des commissaires généraux de la Maison du Roi. Registrées en la Cour des Aides, le 5 avril 1780
Type de document :	texte imprimé
Auteurs et Fonctions :	Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Auteur ; Amelot (18e siècle), Signataire ; André-François Knapen (1728-180?), Imprimeur
Editeur :	A Paris : chez Knapen & fils
Année de publication :	1780
Importance :	4 p.
Format :	4°
Langues :	Français (fre)
Sujets :	[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Administration publique - Charges et offices
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Lettres patentes du Roi, en forme d'édit, données à Versailles, au mois de mars 1780, concernant les privilèges des commissaires généraux de la Maison du Roi. Registrées en la Cour des Aides, le 5 avril 1780 [texte imprimé] / Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Auteur ; Amelot (18e siècle), Signataire ; André-François Knapen (1728-180?), Imprimeur . - A Paris : chez Knapen & fils, 1780 . - 4 p. ; 4°.
Langues : Français (fre)

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