| Titre : |
Arrest de la Cour de Parlement, Qui fait défenses à toutes personnes, [...] de faire, jusqu'à la récolte de l'année 1786, aucuns achats en foin, paille, ou autres fourrages, au-delà de la quantité nécessaires pour la nourriture & entretien de leurs chevaux & bestiaux, & proportionnellement à leurs exploitation & consommation personnelles, [...] Ordonne que les propriétaires, fermiers, cultivateurs & principaux habitans des paroisses seront appellés devant les juges des lieux, à l'effet de convenir de la quantité de chaque espèce de fourrages qui peut exister dans l'étendue de leur paroisse, & de s'expliquer sur le prix auquel il conviendra de porter chaque espèce de fourrage, [...] Ordonne qu'en conséquence [...] les juges procéderont, aussi sans frais, à la taxe de chaque espèce de fourrage dans chaque paroisse [...] Ordonne que ceux qui auront des fourrages à vendre, seront tenus de les vendre aux propriétaires, fermiers & cultivateurs de leurs paroisses [...] sans pouvoir les vendre à aucuns étrangers [...] Autorise les juges des lieux à rendre, pour l'exécution de l'arrêt, toutes les ordonnances requises & nécessaires [...] Du dix-neuf juillet mil sept cent quatre-vingt-cinq [1785] |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs et Fonctions : |
Parlement (Paris, France), Éditeur scientifique ; Ysabeau (18e siècle), Signataire ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787)  , Imprimeur ; Nicolas-Henri Nyon (1751?-18..?), Imprimeur |
| Editeur : |
A Paris : chez P.G. Simon & N.H. Nyon |
| Année de publication : |
1785 |
| Importance : |
4 p. |
| Format : |
4° |
| Langues : |
Français (fre) |
| Sujets : |
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Parlements et autres juridictions
[3 - Thèmes locaux] Noms communs ou Sujets:C... (Camp à Cyclisme):Crises frumentaires
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| Permalink : |
./index.php?lvl=notice_display&id=6468 |
Arrest de la Cour de Parlement, Qui fait défenses à toutes personnes, [...] de faire, jusqu'à la récolte de l'année 1786, aucuns achats en foin, paille, ou autres fourrages, au-delà de la quantité nécessaires pour la nourriture & entretien de leurs chevaux & bestiaux, & proportionnellement à leurs exploitation & consommation personnelles, [...] Ordonne que les propriétaires, fermiers, cultivateurs & principaux habitans des paroisses seront appellés devant les juges des lieux, à l'effet de convenir de la quantité de chaque espèce de fourrages qui peut exister dans l'étendue de leur paroisse, & de s'expliquer sur le prix auquel il conviendra de porter chaque espèce de fourrage, [...] Ordonne qu'en conséquence [...] les juges procéderont, aussi sans frais, à la taxe de chaque espèce de fourrage dans chaque paroisse [...] Ordonne que ceux qui auront des fourrages à vendre, seront tenus de les vendre aux propriétaires, fermiers & cultivateurs de leurs paroisses [...] sans pouvoir les vendre à aucuns étrangers [...] Autorise les juges des lieux à rendre, pour l'exécution de l'arrêt, toutes les ordonnances requises & nécessaires [...] Du dix-neuf juillet mil sept cent quatre-vingt-cinq [1785] [texte imprimé] / Parlement (Paris, France), Éditeur scientifique ; Ysabeau (18e siècle), Signataire ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur ; Nicolas-Henri Nyon (1751?-18..?), Imprimeur . - A Paris : chez P.G. Simon & N.H. Nyon, 1785 . - 4 p. ; 4°. Langues : Français ( fre) |
Arrest de la Cour de Parlement, Qui fait défenses à toutes personnes, [...] de faire, jusqu'à la récolte de l'année 1786, aucuns achats en foin, paille, ou autres fourrages, au-delà de la quantité nécessaires pour la nourriture & entretien de leurs chevaux & bestiaux, & proportionnellement à leurs exploitation & consommation personnelles, [...] Ordonne que les propriétaires, fermiers, cultivateurs & principaux habitans des paroisses seront appellés devant les juges des lieux, à l'effet de convenir de la quantité de chaque espèce de fourrages qui peut exister dans l'étendue de leur paroisse, & de s'expliquer sur le prix auquel il conviendra de porter chaque espèce de fourrage, [...] Ordonne qu'en conséquence [...] les juges procéderont, aussi sans frais, à la taxe de chaque espèce de fourrage dans chaque paroisse [...] Ordonne que ceux qui auront des fourrages à vendre, seront tenus de les vendre aux propriétaires, fermiers & cultivateurs de leurs paroisses [...] sans pouvoir les vendre à aucuns étrangers [...] Autorise les juges des lieux à rendre, pour l'exécution de l'arrêt, toutes les ordonnances requises & nécessaires [...] Du dix-neuf juillet mil sept cent quatre-vingt-cinq [1785] (1785)
