Depuis 1862
Ordonnance de M. le lieutenant général de police, Qui condamne la veuve Riveau, en cinq cents [500] livres d'amende, pour avoir exploité une carrière sans permission, & avoir poussé la fouille sous un chemin qu'elle sera tenue de réparer. Du 21 octobre 1780 / Châtelet de Paris (11..-1790; France) (1780)
Ordonnance de M. le lieutenant général de police, Qui condamne la veuve Riveau, en cinq cents [500] livres d'amende, pour avoir exploité une carrière sans permission, & avoir poussé la fouille sous un chemin qu'elle sera tenue de réparer. Du 21 octobre 1780 [texte imprimé] / Châtelet de Paris (11..-1790; France), Éditeur scientifique ; Jean-Charles-Pierre Lenoir (1732-1807) , Signataire ; Antoine-Nicolas Caron (1719-1768) , Graveur sur bois . - A Paris : de l'Imprimerie Royale, 1780 . - 3-[1 bl.] p. ; 4°.Gravure sur bois : Bandeau armorié signé Caron sculp. Langues : Français (fre)
|
Exemplaires (1)
| Localisation | Cote | Support | Section | Disponibilité | Ancienne cote | Note d'exemplaire | Reliure | Origine | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Archives | Archives A4 Bt 60 (311 E) | Brochure, fascicule, plaquette | Fonds Régional : imprimés | Consultation sur place Exclu du prêt |


