| Titre : |
Mémoire pour le citoyen Claude-Germer Grenon, notaire public, demeurant à Beauvais, demandeur ; Contre la citoyenne Marie-Catherine Germain, veuve du citoyen Antoine Gouchet, décédé notaire public à Beauvais, elle y demeurante, défenderesse ; Et contre les héritiers Gouchet, demeurans les uns à Paris, les autres à Beauvais, défendeurs |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs et Fonctions : |
Camus (17..-18..), Imprimeur ; Claude-Germer Grenon (17..-18..), Nom associé ; Marie-Catherine Germain (17..-18..), Nom associé ; Antoine Gouchet (17..-1799), Nom associé |
| Editeur : |
A Beauvais : de l'imprimerie de Camus |
| Année de publication : |
[s.d. (ca 1800)] |
| Importance : |
38 p. |
| Format : |
4° |
| Note générale : |
Mention de date d'après le texte.
Mention en marge du texte de la 1ère page : Beauvais. Cause pendante au tribunal civil de première instance |
| Langues : |
Français (fre) |
| Sujets : |
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Causes célèbres, plaidoyers, procés, mémoires:Recueils de pièces groupées par affaires
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Notariat et Ministère des huissiers
[3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement de Beauvais (commune, canton et arrondissement):Beauvais (Oise)
|
| Type de ressource : |
Factum |
| Période chronologique : |
1800-1899 |
| Permalink : |
./index.php?lvl=notice_display&id=15844 |
Mémoire pour le citoyen Claude-Germer Grenon, notaire public, demeurant à Beauvais, demandeur ; Contre la citoyenne Marie-Catherine Germain, veuve du citoyen Antoine Gouchet, décédé notaire public à Beauvais, elle y demeurante, défenderesse ; Et contre les héritiers Gouchet, demeurans les uns à Paris, les autres à Beauvais, défendeurs [texte imprimé] / Camus (17..-18..), Imprimeur ; Claude-Germer Grenon (17..-18..), Nom associé ; Marie-Catherine Germain (17..-18..), Nom associé ; Antoine Gouchet (17..-1799), Nom associé . - A Beauvais : de l'imprimerie de Camus, [s.d. (ca 1800)] . - 38 p. ; 4°. Mention de date d'après le texte.
Mention en marge du texte de la 1ère page : Beauvais. Cause pendante au tribunal civil de première instance Langues : Français ( fre) |
trié(s) par Affiner la recherche Interroger des sources externesMémoire pour le citoyen Claude-Germer Grenon, notaire public, demeurant à Beauvais, demandeur ; Contre la citoyenne Marie-Catherine Germain, veuve du citoyen Antoine Gouchet, décédé notaire public à Beauvais, elle y demeurante, défenderesse ; Et contre les héritiers Gouchet, demeurans les uns à Paris, les autres à Beauvais, défendeurs ([s.d. (ca 1800)])
