| Titre : |
Arrest de la cour du parlement, qui condamne François-Pierre Billard, ci-devant caissier général des Postes, au carcan pendant un jour & au bannissement à perpétuité hors du Royaume, pour prévarications dans ses fonctions de caissier général des Postes. Décharge Joseph Grisel, prêtre du diocèse de Coutances, & vicaire perpétuel de l'église de Paris, Joseph Guiton de Tournefort, sous-caissiers des Postes, & Antoine Duperrier, ci-devant valet de chambre de M. de Castrie, des plaintes & accusations contr'eux intentées [...] Du douze février mil sept cent soixante-douze [1772] |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs et Fonctions : |
Parlement (Paris, France), Auteur ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787)  , Editeur commercial ; Edme-Jean Le Jay (17..-1797?), Signataire ; graveur Cotte (18e siècle), Graveur sur bois |
| Editeur : |
A Paris : chez P.G. Simon |
| Année de publication : |
1772 |
| Importance : |
16 p. |
| Format : |
4° |
| Note générale : |
Gravure sur bois : bandeau armorié signé Cotte |
| Langues : |
Français (fre) |
| Sujets : |
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Arrêts, plaidoyers et mémoires, causes célèbres
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Parlements et autres juridictions
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| Permalink : |
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Arrest de la cour du parlement, qui condamne François-Pierre Billard, ci-devant caissier général des Postes, au carcan pendant un jour & au bannissement à perpétuité hors du Royaume, pour prévarications dans ses fonctions de caissier général des Postes. Décharge Joseph Grisel, prêtre du diocèse de Coutances, & vicaire perpétuel de l'église de Paris, Joseph Guiton de Tournefort, sous-caissiers des Postes, & Antoine Duperrier, ci-devant valet de chambre de M. de Castrie, des plaintes & accusations contr'eux intentées [...] Du douze février mil sept cent soixante-douze [1772] [texte imprimé] / Parlement (Paris, France), Auteur ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Editeur commercial ; Edme-Jean Le Jay (17..-1797?), Signataire ; graveur Cotte (18e siècle), Graveur sur bois . - A Paris : chez P.G. Simon, 1772 . - 16 p. ; 4°. Gravure sur bois : bandeau armorié signé Cotte Langues : Français ( fre) |
Arrest de la cour du parlement, qui condamne François-Pierre Billard, ci-devant caissier général des Postes, au carcan pendant un jour & au bannissement à perpétuité hors du Royaume, pour prévarications dans ses fonctions de caissier général des Postes. Décharge Joseph Grisel, prêtre du diocèse de Coutances, & vicaire perpétuel de l'église de Paris, Joseph Guiton de Tournefort, sous-caissiers des Postes, & Antoine Duperrier, ci-devant valet de chambre de M. de Castrie, des plaintes & accusations contr'eux intentées [...] Du douze février mil sept cent soixante-douze [1772] (1772)
