Titre :	Loi contenant de nouveaux articles additionnels sur la constitution civile du clergé
Type de document :	texte imprimé
Auteurs et Fonctions :	Assemblée nationale constituante (1789-1791; France) , Auteur ; Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Signataire ; Nicolas-Henri Nyon (1751?-18..?), Imprimeur ; Jean-Michel Papillon (1698-1776) , Graveur sur bois
Editeur :	A Paris : chez N. H. Nyon
Année de publication :	1791
Importance :	4 p.
Format :	4°
Note générale :	Décret de l'Assemblée Nationale des 14 et 15 novembre 1790. Gravure sur bois : bandeau armorié signé Papillon, 1771
Langues :	Français (fre)
Sujets :	[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Collection de lois et décrets sur toutes les matières [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit canonique ou ecclesiastique:église gallicane:Gallicanisme:Constitution civile du Clergé et ses suites 1790-1802, actes officiels, polémiques, histoire
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Loi contenant de nouveaux articles additionnels sur la constitution civile du clergé [texte imprimé] / Assemblée nationale constituante (1789-1791; France) , Auteur ; Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Signataire ; Nicolas-Henri Nyon (1751?-18..?), Imprimeur ; Jean-Michel Papillon (1698-1776) , Graveur sur bois . - A Paris : chez N. H. Nyon, 1791 . - 4 p. ; 4°.
Décret de l'Assemblée Nationale des 14 et 15 novembre 1790.
Gravure sur bois : bandeau armorié signé Papillon, 1771
Langues : Français (fre)

Sujets :	[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Collection de lois et décrets sur toutes les matières [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit canonique ou ecclesiastique:église gallicane:Gallicanisme:Constitution civile du Clergé et ses suites 1790-1802, actes officiels, polémiques, histoire
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