| Titre : |
[Arrêt de Louis XV, roi de France au sujet du différent opposant Joseph-Marie-Sigismond de Sarrobert et Jean Vautrain, prêtres chanoines de l'église de Senlis, appellans Contre les Doyens, chanoines et chapitre de l'église de Senlis ... donné en la Cour de parlement le 18 mars 1774] |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs et Fonctions : |
[France. Acte royal. Louis XV] (1710-1774), Éditeur scientifique ; Jacques-Bernard Brunet (1743?-1781), Editeur commercial ; Antoine Guénard Demonville (17??-1799), Editeur commercial ; Camusat d'Assennet, Signataire |
| Editeur : |
[Paris] : chez J.B. Brunet & Demonville |
| Année de publication : |
1773 |
| Importance : |
54 p. |
| Format : |
4° |
| Note générale : |
Le texte se termine par la mention suivante : Me Camusat d'Assenet, avocat |
| Langues : |
Français (fre) |
| Sujets : |
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances
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[Arrêt de Louis XV, roi de France au sujet du différent opposant Joseph-Marie-Sigismond de Sarrobert et Jean Vautrain, prêtres chanoines de l'église de Senlis, appellans Contre les Doyens, chanoines et chapitre de l'église de Senlis ... donné en la Cour de parlement le 18 mars 1774] [texte imprimé] / [France. Acte royal. Louis XV] (1710-1774), Éditeur scientifique ; Jacques-Bernard Brunet (1743?-1781), Editeur commercial ; Antoine Guénard Demonville (17??-1799), Editeur commercial ; Camusat d'Assennet, Signataire . - [Paris] : chez J.B. Brunet & Demonville, 1773 . - 54 p. ; 4°. Le texte se termine par la mention suivante : Me Camusat d'Assenet, avocat Langues : Français ( fre) |
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