| Titre : |
Arrest de la cour de parlement, qui ordonne qu'il sera sursis, par provision, à l'exécution des lettres patentes, par lesquelles il a été accordé le privilège exclusif de faire dans l'étendue du royaume, pendant quinze années, par le moyen du Ventilateur, la vidange des fosses d'aisance, puits & puisards. Ordonne qu'il sera libre à tous propriétaires des maisons & aux locataires, de faire faire, [...] la vidange des fosses d'aisance, puits & puisards étant dans lesdites maisons, & y attenants, par les vidangeurs, maîtres maçons & ouvriers qu'ils voudront y employer [...] Du douze décembre mil sept cent quatre-ving-cinq [1785] |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs et Fonctions : |
Parlement (Paris, France), Éditeur scientifique ; Ysabeau (18e siècle), Signataire ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787)  , Imprimeur ; Nicolas-Henri Nyon (1751?-18..?), Imprimeur |
| Editeur : |
A Paris : chez P.G. Simon & N.H. Nyon |
| Année de publication : |
1785 |
| Importance : |
4 p. |
| Format : |
4° |
| Langues : |
Français (fre) |
| Sujets : |
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Parlements et autres juridictions
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences médicales:Hygiène:Hygiène publique et police médicale
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| Index. décimale : |
628.742 Élimination des eaux usées par d'autres moyens que les égouts (fosses septiques, puisards) |
| Permalink : |
./index.php?lvl=notice_display&id=5733 |
Arrest de la cour de parlement, qui ordonne qu'il sera sursis, par provision, à l'exécution des lettres patentes, par lesquelles il a été accordé le privilège exclusif de faire dans l'étendue du royaume, pendant quinze années, par le moyen du Ventilateur, la vidange des fosses d'aisance, puits & puisards. Ordonne qu'il sera libre à tous propriétaires des maisons & aux locataires, de faire faire, [...] la vidange des fosses d'aisance, puits & puisards étant dans lesdites maisons, & y attenants, par les vidangeurs, maîtres maçons & ouvriers qu'ils voudront y employer [...] Du douze décembre mil sept cent quatre-ving-cinq [1785] [texte imprimé] / Parlement (Paris, France), Éditeur scientifique ; Ysabeau (18e siècle), Signataire ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur ; Nicolas-Henri Nyon (1751?-18..?), Imprimeur . - A Paris : chez P.G. Simon & N.H. Nyon, 1785 . - 4 p. ; 4°. Langues : Français ( fre) |
Arrest de la cour de parlement, qui ordonne qu'il sera sursis, par provision, à l'exécution des lettres patentes, par lesquelles il a été accordé le privilège exclusif de faire dans l'étendue du royaume, pendant quinze années, par le moyen du Ventilateur, la vidange des fosses d'aisance, puits & puisards. Ordonne qu'il sera libre à tous propriétaires des maisons & aux locataires, de faire faire, [...] la vidange des fosses d'aisance, puits & puisards étant dans lesdites maisons, & y attenants, par les vidangeurs, maîtres maçons & ouvriers qu'ils voudront y employer [...] Du douze décembre mil sept cent quatre-ving-cinq [1785] (1785)
