Mémoire pour sieur François Le Caux de la Tombelle, mineur, procédant sous l'autorité de sieur Louis-Joseph Le Caux de la Tombelle, son père, inspecteur des chasses de M. le cardinal Bernis, intimé & demandeur. Contre sieur Louis-Christophe Tondu, mineur, procédant sous l'autorité de Me Jean Lavenu, procureur au bailliage de Noyon, son tuteur ad hoc, appelant & défendeu (1764)

Public ISBD Titre : Mémoire pour sieur François Le Caux de la Tombelle, mineur, procédant sous l'autorité de sieur Louis-Joseph Le Caux de la Tombelle, son père, inspecteur des chasses de M. le cardinal Bernis, intimé & demandeur. Contre sieur Louis-Christophe Tondu, mineur, procédant sous l'autorité de Me Jean Lavenu, procureur au bailliage de Noyon, son tuteur ad hoc, appelant & défendeu Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : André-François Knapen (1728-180?), Imprimeur ; Joseph Omer Joly de Fleury (1715 -1810), Signataire ; Bailleux (17..-17..), Signataire ; Gombault (18e siècle), Signataire Editeur : [Paris] : De l'imprimerie de Knapen Année de publication : 1764 Importance : 8 p. Format : 4° Note générale : Signé : Joly de Fleury, avocat général ; Me Bailleux, avocat ; Gombault, proc.. Gravure sur bois : bandeau. Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Arrêts, plaidoyers et mémoires, causes célèbres Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1570 Mémoire pour sieur François Le Caux de la Tombelle, mineur, procédant sous l'autorité de sieur Louis-Joseph Le Caux de la Tombelle, son père, inspecteur des chasses de M. le cardinal Bernis, intimé & demandeur. Contre sieur Louis-Christophe Tondu, mineur, procédant sous l'autorité de Me Jean Lavenu, procureur au bailliage de Noyon, son tuteur ad hoc, appelant & défendeu [texte imprimé] / André-François Knapen (1728-180?), Imprimeur ; Joseph Omer Joly de Fleury (1715 -1810), Signataire ; Bailleux (17..-17..), Signataire ; Gombault (18e siècle), Signataire . - [Paris] : De l'imprimerie de Knapen, 1764 . - 8 p. ; 4°. Signé : Joly de Fleury, avocat général ; Me Bailleux, avocat ; Gombault, proc.. Gravure sur bois : bandeau. Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Arrêts, plaidoyers et mémoires, causes célèbres Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1570

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Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 3 (2653)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt				Fonds Dautheuil

Réponse signifiée pour les Sieurs Doyen, Chanoines & Chapitre de l'église Cathédrale de Senlis, Intimés. Contre les Sieurs Sarrobert & Vautrin, Chanoines de la même Eglise, Appellans. Et les Sieurs Catherine & De La Mare, aussi Chanoines, Intervenans (1773)

Public ISBD contenu dans [Recueil factice de factum touchant le chapitre de l'église cathédrale de Senlis] (1771-1773) Titre : Réponse signifiée pour les Sieurs Doyen, Chanoines & Chapitre de l'église Cathédrale de Senlis, Intimés. Contre les Sieurs Sarrobert & Vautrin, Chanoines de la même Eglise, Appellans. Et les Sieurs Catherine & De La Mare, aussi Chanoines, Intervenans Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : André-François Knapen (1728-180?), Imprimeur ; Doé De Combault, Signataire ; Leroy (18e siècle), Signataire ; de Luker, Signataire ; Eglise catholique romaine Chapitre de l'église cathédrale Notre-Dame (Senlis), Nom associé Editeur : [Paris] : De l'imprimerie de Knapen Année de publication : 1773 Importance : 54 p. Format : 4° Note générale : Le texte s'achève avec les mentions suivantes : Monsieur Do‚ De Combault, Rapporteur. Me Leroy, avocat Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit canonique ou ecclesiastique:Traités de droit canonique:Traités pour ou contre l'autorité ecclésiastique:Litiges clergé régulier - clergé sêculier ; rapports entre évêques et chapitres, évêques et chanoines Type de ressource : Factum Période chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1409 contenu dans [Recueil factice de factum touchant le chapitre de l'église cathédrale de Senlis] (1771-1773) Réponse signifiée pour les Sieurs Doyen, Chanoines & Chapitre de l'église Cathédrale de Senlis, Intimés. Contre les Sieurs Sarrobert & Vautrin, Chanoines de la même Eglise, Appellans. Et les Sieurs Catherine & De La Mare, aussi Chanoines, Intervenans [texte imprimé] / André-François Knapen (1728-180?), Imprimeur ; Doé De Combault, Signataire ; Leroy (18e siècle), Signataire ; de Luker, Signataire ; Eglise catholique romaine Chapitre de l'église cathédrale Notre-Dame (Senlis), Nom associé . - [Paris] : De l'imprimerie de Knapen, 1773 . - 54 p. ; 4°. Le texte s'achève avec les mentions suivantes : Monsieur Do‚ De Combault, Rapporteur. Me Leroy, avocat Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit canonique ou ecclesiastique:Traités de droit canonique:Traités pour ou contre l'autorité ecclésiastique:Litiges clergé régulier - clergé sêculier ; rapports entre évêques et chapitres, évêques et chanoines Type de ressource : Factum Période chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1409

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Bibliothèque	144	Livre	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt

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