Mémoire pour le sieur Gilles Philippes, bourgeois de Paris, intimé, appellant, demandeur & défenseur. Contre Nicolas Roger, receveur de la terre & seigneurie de Previgny, [...] appellans, défendeurs & demandeurs. Victor de Machy laboureur à Amblainville, [...] intimés, demandeurs & défendeurs. Antoine Courtois, tuteur [...] en faveur des enfans de Gilles Philippes, [...] appellant, intimé, défendeur & demandeur. M. Jean Philippes, prêtre, chanoine de l'église cathédrales de Notre-Dame du Chatel, intimé & défendeur. Catherine Dupré, veuve & commune en biens de François Dufrancastel huissier, [...] François Marmion & Charles Houguenargue, sergens au bailliage de l'Isle-Adam, défendeurs / (rapporteur) Goislard (1767)

Public ISBD Titre : Mémoire pour le sieur Gilles Philippes, bourgeois de Paris, intimé, appellant, demandeur & défenseur. Contre Nicolas Roger, receveur de la terre & seigneurie de Previgny, [...] appellans, défendeurs & demandeurs. Victor de Machy laboureur à Amblainville, [...] intimés, demandeurs & défendeurs. Antoine Courtois, tuteur [...] en faveur des enfans de Gilles Philippes, [...] appellant, intimé, défendeur & demandeur. M. Jean Philippes, prêtre, chanoine de l'église cathédrales de Notre-Dame du Chatel, intimé & défendeur. Catherine Dupré, veuve & commune en biens de François Dufrancastel huissier, [...] François Marmion & Charles Houguenargue, sergens au bailliage de l'Isle-Adam, défendeurs Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : (rapporteur) Goislard (18e siècle), Signataire ; (procureur) Oyon (18e siècle), Signataire ; Claude-Jean-Baptiste Hérissant (1719-1775), Auteur Editeur : de l'imprimerie de Claude Herissant Année de publication : 1767 Importance : 42-[2 bl.] p. Format : 4° Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Arrêts, jugements, plaidoyers et mémoires, causes célèbres Note de contenu : Concerne le règlement d'une succession dans le cadre de la Coutume de Senlis Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=3968 Mémoire pour le sieur Gilles Philippes, bourgeois de Paris, intimé, appellant, demandeur & défenseur. Contre Nicolas Roger, receveur de la terre & seigneurie de Previgny, [...] appellans, défendeurs & demandeurs. Victor de Machy laboureur à Amblainville, [...] intimés, demandeurs & défendeurs. Antoine Courtois, tuteur [...] en faveur des enfans de Gilles Philippes, [...] appellant, intimé, défendeur & demandeur. M. Jean Philippes, prêtre, chanoine de l'église cathédrales de Notre-Dame du Chatel, intimé & défendeur. Catherine Dupré, veuve & commune en biens de François Dufrancastel huissier, [...] François Marmion & Charles Houguenargue, sergens au bailliage de l'Isle-Adam, défendeurs [texte imprimé] / (rapporteur) Goislard (18e siècle), Signataire ; (procureur) Oyon (18e siècle), Signataire ; Claude-Jean-Baptiste Hérissant (1719-1775), Auteur . - de l'imprimerie de Claude Herissant, 1767 . - 42-[2 bl.] p. ; 4°. Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Arrêts, jugements, plaidoyers et mémoires, causes célèbres Note de contenu : Concerne le règlement d'une succession dans le cadre de la Coutume de Senlis Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=3968

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Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 23 (3411)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt	Archives-Beauvais 3411

Mémoire pour le sieur Seguin, chanoine soudiacre de l'église de Senlis, intervenant. Contre les sieurs Sarobert, Vautrin, Catherine & De Lamarre, chanoines de la même église, défendeurs ([s.d. (ca 1772)])

Public ISBD contenu dans [Recueil factice de factum touchant le chapitre de l'église cathédrale de Senlis] (1771-1773) Titre : Mémoire pour le sieur Seguin, chanoine soudiacre de l'église de Senlis, intervenant. Contre les sieurs Sarobert, Vautrin, Catherine & De Lamarre, chanoines de la même église, défendeurs Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Claude-Jean-Baptiste Hérissant (1719-1775), Imprimeur ; Doé De Combault, Signataire ; Bruslé, Signataire ; Pierre Séguin (1558 à 1636), Nom associé ; Eglise catholique romaine Chapitre de l'église cathédrale Notre-Dame (Senlis), Nom associé Editeur : [S.l.] : [s.n.] Année de publication : [s.d. (ca 1772)] Autre Editeur : de l'imprimerie de Claude Herissant Importance : 52 p. Format : 4° Note générale : Le mémoire s'achève avec les mentions suivantes : Monsieur Doe De Combault, Rapporteur. Me Bruslé, avocat. Gravure sur bois : bandeau en tête du texte Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit canonique ou ecclesiastique:Traités de droit canonique:Traités pour ou contre l'autorité ecclésiastique:Litiges clergé régulier - clergé sêculier ; rapports entre évêques et chapitres, évêques et chanoines Type de ressource : Factum Période chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1407 contenu dans [Recueil factice de factum touchant le chapitre de l'église cathédrale de Senlis] (1771-1773) Mémoire pour le sieur Seguin, chanoine soudiacre de l'église de Senlis, intervenant. Contre les sieurs Sarobert, Vautrin, Catherine & De Lamarre, chanoines de la même église, défendeurs [texte imprimé] / Claude-Jean-Baptiste Hérissant (1719-1775), Imprimeur ; Doé De Combault, Signataire ; Bruslé, Signataire ; Pierre Séguin (1558 à 1636), Nom associé ; Eglise catholique romaine Chapitre de l'église cathédrale Notre-Dame (Senlis), Nom associé . - [S.l.] : [s.n.] : de l'imprimerie de Claude Herissant, [s.d. (ca 1772)] . - 52 p. ; 4°. Le mémoire s'achève avec les mentions suivantes : Monsieur Doe De Combault, Rapporteur. Me Bruslé, avocat. Gravure sur bois : bandeau en tête du texte Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit canonique ou ecclesiastique:Traités de droit canonique:Traités pour ou contre l'autorité ecclésiastique:Litiges clergé régulier - clergé sêculier ; rapports entre évêques et chapitres, évêques et chanoines Type de ressource : Factum Période chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1407

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Bibliothèque	144	Livre	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt				Fonds Dautheuil

Réplique signifiée pour le sieur Seguin, chanoine de l'église de Senlis, intervenant Contre les sieurs Sarrobert, Vautrin, Catherine & Delamarre, chanoines de la même église, Défenseurs ([s.d. (ca 1772)])

Public ISBD contenu dans [Recueil factice de factum touchant le chapitre de l'église cathédrale de Senlis] (1771-1773) Titre : Réplique signifiée pour le sieur Seguin, chanoine de l'église de Senlis, intervenant Contre les sieurs Sarrobert, Vautrin, Catherine & Delamarre, chanoines de la même église, Défenseurs Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Claude-Jean-Baptiste Hérissant (1719-1775), Imprimeur ; Doé De Combault, Signataire ; Bruslé, Signataire ; de Luker, Signataire ; Pierre Séguin (1558 à 1636), Nom associé ; Eglise catholique romaine Chapitre de l'église cathédrale Notre-Dame (Senlis), Nom associé Editeur : [Paris] : [s.n.] Année de publication : [s.d. (ca 1772)] Autre Editeur : de l'imprimerie de Claude Herissant Importance : 28 p. Format : 4° Note générale : Le mémoire s'achève avec les mentions suivantes : Monsieur Doe De Combault, Rapporteur. Me Bruslé, avocat. Gravure sur bois : bandeau en tête du texte Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit canonique ou ecclesiastique:Traités de droit canonique:Traités pour ou contre l'autorité ecclésiastique:Litiges clergé régulier - clergé sêculier ; rapports entre évêques et chapitres, évêques et chanoines Type de ressource : Factum Période chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1411 contenu dans [Recueil factice de factum touchant le chapitre de l'église cathédrale de Senlis] (1771-1773) Réplique signifiée pour le sieur Seguin, chanoine de l'église de Senlis, intervenant Contre les sieurs Sarrobert, Vautrin, Catherine & Delamarre, chanoines de la même église, Défenseurs [texte imprimé] / Claude-Jean-Baptiste Hérissant (1719-1775), Imprimeur ; Doé De Combault, Signataire ; Bruslé, Signataire ; de Luker, Signataire ; Pierre Séguin (1558 à 1636), Nom associé ; Eglise catholique romaine Chapitre de l'église cathédrale Notre-Dame (Senlis), Nom associé . - [Paris] : [s.n.] : de l'imprimerie de Claude Herissant, [s.d. (ca 1772)] . - 28 p. ; 4°. Le mémoire s'achève avec les mentions suivantes : Monsieur Doe De Combault, Rapporteur. Me Bruslé, avocat. Gravure sur bois : bandeau en tête du texte Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit canonique ou ecclesiastique:Traités de droit canonique:Traités pour ou contre l'autorité ecclésiastique:Litiges clergé régulier - clergé sêculier ; rapports entre évêques et chapitres, évêques et chanoines Type de ressource : Factum Période chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1411

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