| Titre : |
Arrêt du conseil d’État du Roi, qui ordonne que l'embarquement & le débarquement des voyageurs & marchandises transportés par les coches d'eau de la haute Seine, continueront de se faire au port construit à cet effet quai Saint-Bernard, hors Tournelle. Du 22 septembre 1786 |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs et Fonctions : |
Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France)  , Éditeur scientifique ; Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Auteur ; Louis Charles Auguste Le Tonnellier (1730-1807) , Signataire ; Imprimerie royale (1538-1792) , Imprimeur |
| Editeur : |
A Paris : de l'Imprimerie Royale |
| Année de publication : |
1786 |
| Importance : |
2 p. |
| Format : |
4° |
| Note générale : |
Gravure sur bois : bandeau |
| Langues : |
Français (fre) |
| Sujets : |
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie, économie sociale et domestique:Transports et navigation intérieure, entretien des routes, Postes
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| Index. décimale : |
386.8 Ports des transports par ferries et par voies navigables intérieures (activités, installations et services maritimes, portuaires ; ports intérieurs, ports non sujets aux marées, ports pour les catégories particulières de transports par voies navigables intérieures) |
| En ligne : |
http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337046207 |
| Note sur la ressource : |
Consultable sur Gallica |
| Permalink : |
./index.php?lvl=notice_display&id=5539 |
Arrêt du conseil d’État du Roi, qui ordonne que l'embarquement & le débarquement des voyageurs & marchandises transportés par les coches d'eau de la haute Seine, continueront de se faire au port construit à cet effet quai Saint-Bernard, hors Tournelle. Du 22 septembre 1786 [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Auteur ; Louis Charles Auguste Le Tonnellier (1730-1807) , Signataire ; Imprimerie royale (1538-1792) , Imprimeur . - A Paris : de l'Imprimerie Royale, 1786 . - 2 p. ; 4°. Gravure sur bois : bandeau Langues : Français ( fre)
| Sujets : |
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie, économie sociale et domestique:Transports et navigation intérieure, entretien des routes, Postes
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| Index. décimale : |
386.8 Ports des transports par ferries et par voies navigables intérieures (activités, installations et services maritimes, portuaires ; ports intérieurs, ports non sujets aux marées, ports pour les catégories particulières de transports par voies navigables intérieures) |
| En ligne : |
http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337046207 |
| Note sur la ressource : |
Consultable sur Gallica |
| Permalink : |
./index.php?lvl=notice_display&id=5539 |
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Arrêt du conseil d’État du Roi, qui ordonne que l'embarquement & le débarquement des voyageurs & marchandises transportés par les coches d'eau de la haute Seine, continueront de se faire au port construit à cet effet quai Saint-Bernard, hors Tournelle. Du 22 septembre 1786 (1786)
