Titre :	Arrêt du Conseil d’État du Roi, qui ordonne que les édits d'établissement des nouvelles communautés des cabaretiers-aubergistes, cafetiers-limonadiers, seront exécutés. Du 20 décembre 1779
Type de document :	texte imprimé
Auteurs et Fonctions :	Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Auteur ; Amelot (18e siècle), Signataire ; Imprimerie royale (1538-1792) , Imprimeur ; Antoine-Nicolas Caron (1719-1768) , Graveur sur bois
Editeur :	A Paris : de l'Imprimerie Royale
Année de publication :	1780
Importance :	2 p.
Format :	4°
Note générale :	Gravure sur bois : bandeau armorié signé Caron, sculp.
Langues :	Français (fre)
Sujets :	[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Droit commercial, statut des corporations
Index. décimale :	647.95 Gestion des établissements pour boire et manger (établissements de traiteur, exploitation des lieux de restauration publics ; gestion des bars, brasseries, cafés, restaurants ; services de traiteur dans un restaurant)
En ligne :	http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33702860j
Note sur la ressource :	Consultable sur Gallica
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=5533

Arrêt du Conseil d’État du Roi, qui ordonne que les édits d'établissement des nouvelles communautés des cabaretiers-aubergistes, cafetiers-limonadiers, seront exécutés. Du 20 décembre 1779 [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Auteur ; Amelot (18e siècle), Signataire ; Imprimerie royale (1538-1792) , Imprimeur ; Antoine-Nicolas Caron (1719-1768) , Graveur sur bois . - A Paris : de l'Imprimerie Royale, 1780 . - 2 p. ; 4°.
Gravure sur bois : bandeau armorié signé Caron, sculp.
Langues : Français (fre)

Sujets :	[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Droit commercial, statut des corporations
Index. décimale :	647.95 Gestion des établissements pour boire et manger (établissements de traiteur, exploitation des lieux de restauration publics ; gestion des bars, brasseries, cafés, restaurants ; services de traiteur dans un restaurant)
En ligne :	http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33702860j
Note sur la ressource :	Consultable sur Gallica
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=5533