| Titre : |
Ordonnance de police, concernant la sûreté publique. Du quatre novembre mil sept cent soixante-dix-huit [1778] |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs et Fonctions : |
Châtelet de Paris (11..-1790; France), Auteur ; Jean-Charles-Pierre Lenoir (1732-1807)  , Signataire ; Jean-Michel Papillon (1698-1776) , Graveur sur bois ; Louis-François Delatour (1727-1807) , Imprimeur |
| Editeur : |
[Paris] : L. F. Delatour |
| Année de publication : |
1778 |
| Importance : |
6 p. |
| Format : |
4° |
| Note générale : |
Gravure sur bois : bandeau armorié signé Papillon, 1771 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Sujets : |
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Police municipale et rurale, administration municipale (traités et jurisprudence)
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| Index. décimale : |
342.041 8 Pouvoirs de police (pouvoir d'exercer un contrôle dans l'intérêt de la moralité, de la santé, de la sécurité, du bien-être en général) |
| Permalink : |
./index.php?lvl=notice_display&id=5717 |
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342 Droit constitutionnel et administratif
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