| Titre : |
Déclaration du Roi, portant prorogation jusqu'au dernier septembre 1774, des quatre sous pour livre sur le tabac, établis par celle du 24 août 1758. Donnée à Marli le dix-sept mars 1767 |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs et Fonctions : |
Louis XV, roi de France (1710-1774)  , Auteur ; Cour des aides (Paris, France) , Éditeur scientifique ; Jean-Frédéric Phélypeaux ; comte de Maurepas (1701-1781) , Signataire ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur ; Jean-Michel Papillon (1698-1776) , Graveur sur bois |
| Editeur : |
A Paris : chez P.G. Simon |
| Année de publication : |
1775 |
| Importance : |
4 p. |
| Format : |
4° |
| Note générale : |
Registrée en la Cour des Aides [le 13 avril 1767].
Gravure sur bois : bandeau armorié signé Papillon, 1764 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Sujets : |
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Parlements et autres juridictions
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie, économie sociale et domestique:Finances:Impôts et finances en France
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| Index. décimale : |
336.271 Taxe d'accise (impôt indirect) ; taxes de vente, à la valeur ajoutée, connexes (redevances d'usage, taxes de luxe) ; ouvrages généraux sur les impôts sur la consommation |
| Permalink : |
./index.php?lvl=notice_display&id=5542 |
Déclaration du Roi, portant prorogation jusqu'au dernier septembre 1774, des quatre sous pour livre sur le tabac, établis par celle du 24 août 1758. Donnée à Marli le dix-sept mars 1767 [texte imprimé] / Louis XV, roi de France (1710-1774) , Auteur ; Cour des aides (Paris, France) , Éditeur scientifique ; Jean-Frédéric Phélypeaux ; comte de Maurepas (1701-1781) , Signataire ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur ; Jean-Michel Papillon (1698-1776) , Graveur sur bois . - A Paris : chez P.G. Simon, 1775 . - 4 p. ; 4°. Registrée en la Cour des Aides [le 13 avril 1767].
Gravure sur bois : bandeau armorié signé Papillon, 1764 Langues : Français ( fre) |
336 Finances publiques : classer l'administration des finances publiques à 350.72
Affiner la recherche Interroger des sources externesDéclaration du Roi, portant prorogation jusqu'au dernier septembre 1774, des quatre sous pour livre sur le tabac, établis par celle du 24 août 1758. Donnée à Marli le dix-sept mars 1767 (1775)
