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Affiner la recherche Interroger des sources externesArrest du Conseil d'Etat du Roi, concernant le commerce des grains. Du 23 décembre 1770 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1771)
Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives A4 Bt 59 (250 A) Brochure, fascicule, plaquette Fonds Régional : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêtLoi relative à l'établissement de nouvelles mesures pour les grains. Donnée à Paris, le 15 décembre 1790 / Assemblée nationale constituante (1789-1791; France) (1791)
Titre : Loi relative à l'établissement de nouvelles mesures pour les grains. Donnée à Paris, le 15 décembre 1790 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Assemblée nationale constituante (1789-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XVI, roi de France (1754-1793)
, Signataire ; Nicolas-Henri Nyon (1751?-18..?), Imprimeur
Editeur : A Paris : de l'imprimerie de N.H. Nyon Année de publication : 1791 Importance : 2 p. Format : 4° Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Collection de lois et décrets sur toutes les matières
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie, économie sociale et domestique:Commerce, banques; manufactures; importations, circulation et prix des denréesIndex. décimale : 381.41 Commerce des produits de l'agriculture (commerce des produits agricoles, marchés de producteurs) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5329 Loi relative à l'établissement de nouvelles mesures pour les grains. Donnée à Paris, le 15 décembre 1790 [texte imprimé] / Assemblée nationale constituante (1789-1791; France), Éditeur scientifique ; Louis XVI, roi de France (1754-1793)
, Signataire ; Nicolas-Henri Nyon (1751?-18..?), Imprimeur . - A Paris : de l'imprimerie de N.H. Nyon, 1791 . - 2 p. ; 4°.
Langues : Français (fre)
Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Collection de lois et décrets sur toutes les matières
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie, économie sociale et domestique:Commerce, banques; manufactures; importations, circulation et prix des denréesIndex. décimale : 381.41 Commerce des produits de l'agriculture (commerce des produits agricoles, marchés de producteurs) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5329 Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives A4 Bt 59 (250 B) Brochure, fascicule, plaquette Fonds Régional : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêt

381 Commerce intérieur


