Déclaration du Roi, portant création d'une communauté de marchands vinaigriers à Troyes. Donnée à Versailles le 20 avril 1778. Registrée en Parlement le vingt-deux mai mil sept cent soixante-dix-huit [1778] / Louis XVI, roi de France (1778)

Public ISBD Titre : Déclaration du Roi, portant création d'une communauté de marchands vinaigriers à Troyes. Donnée à Versailles le 20 avril 1778. Registrée en Parlement le vingt-deux mai mil sept cent soixante-dix-huit [1778] Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Auteur ; Dufranc (18e siècle), Signataire ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur ; Jean-Michel Papillon (1698-1776) , Graveur sur bois Editeur : A Paris : chez P.G. Simon Année de publication : 1778 Importance : 3-[1 bl.] p. Format : 4° Note générale : Gravure sur bois : bandeau armorié signé Papillon, 1768 et lettrine à fond fleurdelisé Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Arts mécaniques et métiers:Réglementation Index. décimale : 664.55 Assaisonnements : vinaigre Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=4660 Déclaration du Roi, portant création d'une communauté de marchands vinaigriers à Troyes. Donnée à Versailles le 20 avril 1778. Registrée en Parlement le vingt-deux mai mil sept cent soixante-dix-huit [1778] [texte imprimé] / Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Auteur ; Dufranc (18e siècle), Signataire ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur ; Jean-Michel Papillon (1698-1776) , Graveur sur bois . - A Paris : chez P.G. Simon, 1778 . - 3-[1 bl.] p. ; 4°. Gravure sur bois : bandeau armorié signé Papillon, 1768 et lettrine à fond fleurdelisé Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Arts mécaniques et métiers:Réglementation Index. décimale : 664.55 Assaisonnements : vinaigre Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=4660

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Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 49 (393 K)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt

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