Titre de série :	Instructions générales, 88
Titre :	Instruction sur le mode de paiement des frais de justice de l'an II
Type de document :	texte imprimé
Auteurs et Fonctions :	Direction générale de l'enregistrement, des domaines et du timbre (1790-; France), Éditeur scientifique
Editeur :	[S.l.] : [s.n.]
Année de publication :	[s.d. (1793)]
Importance :	4 p.
Format :	4°
Note générale :	Paris, le 6 brumaire an II de la République
Langues :	Français (fre)
Sujets :	[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Collection de lois et décrets sur toutes les matières
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=5177

Instructions générales, 88. Instruction sur le mode de paiement des frais de justice de l'an II [texte imprimé] / Direction générale de l'enregistrement, des domaines et du timbre (1790-; France), Éditeur scientifique . - [S.l.] : [s.n.], [s.d. (1793)] . - 4 p. ; 4°.
Paris, le 6 brumaire an II de la République
Langues : Français (fre)

Sujets :	[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Collection de lois et décrets sur toutes les matières
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