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Instructions générales, 88. Instruction sur le mode de paiement des frais de justice de l'an II / Direction générale de l'enregistrement, des domaines et du timbre (1790-; France) ([s.d. (1793)])
Titre de série : Instructions générales, 88 Titre : Instruction sur le mode de paiement des frais de justice de l'an II Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Direction générale de l'enregistrement, des domaines et du timbre (1790-; France), Éditeur scientifique Editeur : [S.l.] : [s.n.] Année de publication : [s.d. (1793)] Importance : 4 p. Format : 4° Note générale : Paris, le 6 brumaire an II de la République Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Collection de lois et décrets sur toutes les matières Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5177 Instructions générales, 88. Instruction sur le mode de paiement des frais de justice de l'an II [texte imprimé] / Direction générale de l'enregistrement, des domaines et du timbre (1790-; France), Éditeur scientifique . - [S.l.] : [s.n.], [s.d. (1793)] . - 4 p. ; 4°.
Paris, le 6 brumaire an II de la République
Langues : Français (fre)
Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Collection de lois et décrets sur toutes les matières Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5177 Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives A4 Bt 59 (237 A) Brochure, fascicule, plaquette Fonds Régional : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêt Instructions générales, 93. Instruction relative au paiement des frais de justice de l'an II, et au mode de remboursement des avances faites, à ce sujet, par l'administration de l'enregistrement / Direction générale de l'enregistrement, des domaines et du timbre (1790-; France) ([s.d. (1793)])
Titre de série : Instructions générales, 93 Titre : Instruction relative au paiement des frais de justice de l'an II, et au mode de remboursement des avances faites, à ce sujet, par l'administration de l'enregistrement Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Direction générale de l'enregistrement, des domaines et du timbre (1790-; France), Éditeur scientifique Editeur : [S.l.] : [s.n.] Année de publication : [s.d. (1793)] Importance : Non paginé [2 p.] Format : 4° Note générale : Paris, le 15 brumaire an II de la République Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Collection de lois et décrets sur toutes les matières Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5178 Instructions générales, 93. Instruction relative au paiement des frais de justice de l'an II, et au mode de remboursement des avances faites, à ce sujet, par l'administration de l'enregistrement [texte imprimé] / Direction générale de l'enregistrement, des domaines et du timbre (1790-; France), Éditeur scientifique . - [S.l.] : [s.n.], [s.d. (1793)] . - Non paginé [2 p.] ; 4°.
Paris, le 15 brumaire an II de la République
Langues : Français (fre)
Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Collection de lois et décrets sur toutes les matières Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5178 Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives A4 Bt 59 (237 B) Brochure, fascicule, plaquette Fonds Régional : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêt