| Titre : |
Lettres patentes du Roi, portant règlement pour la fabrication des étoffes de laine dans la généralité de Bourges. Données à Versailles le vingt-deux juillet mil sept cent quatre-vingt [1780]. Registrées en Parlement le 22 août 1780 |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs et Fonctions : |
Louis XVI, roi de France (1754-1793)  , Auteur ; Parlement (Paris, France), Éditeur scientifique ; Généralité (Bourges), Nom associé ; Ysabeau (18e siècle), Signataire |
| Editeur : |
A Paris : chez P.G. Simon |
| Année de publication : |
1780 |
| Importance : |
3-[5] p. |
| Format : |
4° |
| Langues : |
Français (fre) |
| Sujets : |
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Arts mécaniques et métiers:Art de tourner, poterie, céramique ; Industrie manufacturière, tissage. Travaux a l'aiguille
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Arts mécaniques et métiers:Réglementation
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| Note de contenu : |
"Tableau indicatif des règles qui doivent être suivies dans la fabrication des étoffes de laine de la province de Berry", arrêté au Conseil le même jour et enregistré au Parlement le 22 août 1780 |
| Permalink : |
./index.php?lvl=notice_display&id=4664 |
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Lettres patentes du Roi, portant règlement pour la fabrication des étoffes de laine dans la généralité de Bourges. Données à Versailles le vingt-deux juillet mil sept cent quatre-vingt [1780]. Registrées en Parlement le 22 août 1780 (1780)
