| Titre : |
Lettres patentes du Roi, qui permettent aux chefs de garnison de la généralité de La Rochelle, de faire la vente des fruits & effets saisis, à défaut de paiement des impositions sur les contribuables de cette généralité. Données à Versailles, le 26 mars 1780. Registrées en la Cour des Aides, le 21 avril 1780 |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs et Fonctions : |
Louis XVI, roi de France (1754-1793)  , Auteur ; Cour des aides (Paris, France) , Éditeur scientifique ; André-François Knapen (1728-180?), Imprimeur |
| Editeur : |
A Paris : chez Knapen & fils |
| Année de publication : |
1780 |
| Importance : |
3-[1 bl.] p. |
| Format : |
4° |
| Note générale : |
Gravure sur bois : bandeau hist. |
| Langues : |
Français (fre) |
| Sujets : |
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie, économie sociale et domestique:Finances:Impôts et finances en France
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| Permalink : |
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Lettres patentes du Roi, qui permettent aux chefs de garnison de la généralité de La Rochelle, de faire la vente des fruits & effets saisis, à défaut de paiement des impositions sur les contribuables de cette généralité. Données à Versailles, le 26 mars 1780. Registrées en la Cour des Aides, le 21 avril 1780 [texte imprimé] / Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Auteur ; Cour des aides (Paris, France) , Éditeur scientifique ; André-François Knapen (1728-180?), Imprimeur . - A Paris : chez Knapen & fils, 1780 . - 3-[1 bl.] p. ; 4°. Gravure sur bois : bandeau hist. Langues : Français ( fre) |
Lettres patentes du Roi, qui permettent aux chefs de garnison de la généralité de La Rochelle, de faire la vente des fruits & effets saisis, à défaut de paiement des impositions sur les contribuables de cette généralité. Données à Versailles, le 26 mars 1780. Registrées en la Cour des Aides, le 21 avril 1780 (1780)
