Titre :	Déclaration du Roi, portant création d'une communauté de marchands vinaigriers à Troyes. Donnée à Versailles le 20 avril 1778. Registrée en Parlement le vingt-deux mai mil sept cent soixante-dix-huit [1778]
Type de document :	texte imprimé
Auteurs et Fonctions :	Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Auteur ; Dufranc (18e siècle), Signataire ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur ; Jean-Michel Papillon (1698-1776) , Graveur sur bois
Editeur :	A Paris : chez P.G. Simon
Année de publication :	1778
Importance :	3-[1 bl.] p.
Format :	4°
Note générale :	Gravure sur bois : bandeau armorié signé Papillon, 1768 et lettrine à fond fleurdelisé
Langues :	Français (fre)
Sujets :	[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Arts mécaniques et métiers:Réglementation
Index. décimale :	664.55 Assaisonnements : vinaigre
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=4660

Déclaration du Roi, portant création d'une communauté de marchands vinaigriers à Troyes. Donnée à Versailles le 20 avril 1778. Registrée en Parlement le vingt-deux mai mil sept cent soixante-dix-huit [1778] [texte imprimé] / Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Auteur ; Dufranc (18e siècle), Signataire ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur ; Jean-Michel Papillon (1698-1776) , Graveur sur bois . - A Paris : chez P.G. Simon, 1778 . - 3-[1 bl.] p. ; 4°.
Gravure sur bois : bandeau armorié signé Papillon, 1768 et lettrine à fond fleurdelisé
Langues : Français (fre)

Sujets :	[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Arts mécaniques et métiers:Réglementation
Index. décimale :	664.55 Assaisonnements : vinaigre
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=4660