Titre :	Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris, portant défenses aux propriétaires d'héritages situés aux abords des grands chemins, d'endommager les arbres plantés sur les grandes routes
Type de document :	texte imprimé
Auteurs et Fonctions :	Généralité Bureau des finances (Paris), Collectivité éditrice ; Jean-Michel Papillon (1698-1776) , Graveur sur bois
Editeur :	[Paris] : de l'imprimerie de Guillaume Desprez
Année de publication :	1773
Importance :	3-[1 bl.] p.
Format :	4°
Note générale :	Gravure sur bois : bandeau armorié signé Papillon 1763
Langues :	Français (fre)
Sujets :	[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [1 - Thésaurus UNESCO ] Science:Sciences de l'environnement et ingénierie:Patrimoine naturel:Conservation de la nature:Protection du paysage [1 - Thésaurus UNESCO ] Politique, droit, économie:Equipements et installations:Infrastructure des transports:Autoroute, route, voie antique
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Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris, portant défenses aux propriétaires d'héritages situés aux abords des grands chemins, d'endommager les arbres plantés sur les grandes routes [texte imprimé] / Généralité Bureau des finances (Paris), Collectivité éditrice ; Jean-Michel Papillon (1698-1776) , Graveur sur bois . - [Paris] : de l'imprimerie de Guillaume Desprez, 1773 . - 3-[1 bl.] p. ; 4°.
Gravure sur bois : bandeau armorié signé Papillon 1763
Langues : Français (fre)

Sujets :

[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [1 - Thésaurus UNESCO ] Science:Sciences de l'environnement et ingénierie:Patrimoine naturel:Conservation de la nature:Protection du paysage [1 - Thésaurus UNESCO ] Politique, droit, économie:Equipements et installations:Infrastructure des transports:Autoroute, route, voie antique

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