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Arrest de la cour du parlement, qui condamne Charles Lafosse père à avoir les bras, jambes, cuisses & reins rompus vif, par l'exécuteur de la Haute-Justice, sur un échafaud qui pour cet effet sera dressé dans la place publique de la ville de Senlis, [...] pour avoir assassiné à coups de marteau messire Louis Lafosse, diacre, chanoine de l'église de Senlis, son frère, sa servante & la mère de ladite servante, les avoir ensuite volés en faisant plusieurs effractions / Parlement (Paris, France) (1782)

Public ISBD Accompagne Arrêt de la cour du parlement des 12 & 19 mars 1782,, qui condamne Charles Lafosse & Charles-Paul Lafosse, son fils à avoir les bras, jambes, cuisses & reins rompus vif, par l'exécuteur de la Haute Justice, sur un échafaud qui pour cet effet sera dressé dans la place publique de la ville de Senlis, [...] pour avoir assassiné à coups de marteau messire Louis Lafosse, diacre, chanoine de l'église de Senlis, leur parent ; la servante dudit chanoine, & la mère de ladite servante, & les avoir ensuite volés en faisant plusieurs effractions / Parlement (Paris, France) ([s.d. (1782)]) Titre : Arrest de la cour du parlement, qui condamne Charles Lafosse père à avoir les bras, jambes, cuisses & reins rompus vif, par l'exécuteur de la Haute-Justice, sur un échafaud qui pour cet effet sera dressé dans la place publique de la ville de Senlis, [...] pour avoir assassiné à coups de marteau messire Louis Lafosse, diacre, chanoine de l'église de Senlis, son frère, sa servante & la mère de ladite servante, les avoir ensuite volés en faisant plusieurs effractions Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Parlement (Paris, France), Éditeur scientifique ; Lecousturier (17..-17..), Signataire ; Charles Lafosse (17..-1782), Nom associé ; Louis Lafosse (17..-1782), Nom associé ; graveur Cotte (18e siècle), Graveur sur bois ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur Editeur : A Paris : chez P.G. Simon Année de publication : 1782 Importance : 8 p. Format : 4° Note générale : Gravure sur bois : bandeau armorié signé Cotte Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Ancien droit criminel [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Parlements et autres juridictions [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Senlis (commune, canton et arrondissement):Senlis (Oise) Index. décimale : 364.66 Peine capitale Type de ressource : Factum Période chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=8890 Accompagne Arrêt de la cour du parlement des 12 & 19 mars 1782,, qui condamne Charles Lafosse & Charles-Paul Lafosse, son fils à avoir les bras, jambes, cuisses & reins rompus vif, par l'exécuteur de la Haute Justice, sur un échafaud qui pour cet effet sera dressé dans la place publique de la ville de Senlis, [...] pour avoir assassiné à coups de marteau messire Louis Lafosse, diacre, chanoine de l'église de Senlis, leur parent ; la servante dudit chanoine, & la mère de ladite servante, & les avoir ensuite volés en faisant plusieurs effractions / Parlement (Paris, France) ([s.d. (1782)]) Arrest de la cour du parlement, qui condamne Charles Lafosse père à avoir les bras, jambes, cuisses & reins rompus vif, par l'exécuteur de la Haute-Justice, sur un échafaud qui pour cet effet sera dressé dans la place publique de la ville de Senlis, [...] pour avoir assassiné à coups de marteau messire Louis Lafosse, diacre, chanoine de l'église de Senlis, son frère, sa servante & la mère de ladite servante, les avoir ensuite volés en faisant plusieurs effractions [texte imprimé] / Parlement (Paris, France), Éditeur scientifique ; Lecousturier (17..-17..), Signataire ; Charles Lafosse (17..-1782), Nom associé ; Louis Lafosse (17..-1782), Nom associé ; graveur Cotte (18e siècle), Graveur sur bois ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur . - A Paris : chez P.G. Simon, 1782 . - 8 p. ; 4°. Gravure sur bois : bandeau armorié signé Cotte Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Ancien droit criminel [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Parlements et autres juridictions [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Senlis (commune, canton et arrondissement):Senlis (Oise) Index. décimale : 364.66 Peine capitale Type de ressource : Factum Période chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=8890

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Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 19 (33)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt	Archives Bt 197

Arrest de la cour de Parlement, Qui condamne Jean-Baptiste Petit, aubergiste à Chantilly, à l'enseigne de l'Eventail, au blâme & en cent liv. d'amende envers le Prince de Condé, pour avoir usuré nombre de personnes ; et Anne-Julie Barbier, femme de Jean-Baptiste Petit, lui enjoint d'être plus circonspecte à l'avenir & de ne plus s'immiscer à faire aucun prêt ni trafic usuraire [....] / Parlement (Paris, France) (1785)

Public ISBD Titre : Arrest de la cour de Parlement, Qui condamne Jean-Baptiste Petit, aubergiste à Chantilly, à l'enseigne de l'Eventail, au blâme & en cent liv. d'amende envers le Prince de Condé, pour avoir usuré nombre de personnes ; et Anne-Julie Barbier, femme de Jean-Baptiste Petit, lui enjoint d'être plus circonspecte à l'avenir & de ne plus s'immiscer à faire aucun prêt ni trafic usuraire [....] Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Parlement (Paris, France), Éditeur scientifique ; Lecousturier (17..-17..), Signataire ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur ; Nicolas-Henri Nyon (1751?-18..?), Imprimeur ; graveur Cotte (18e siècle), Graveur sur bois Editeur : A Paris : chez P.G. Simon & N.H. Nyon Année de publication : 1785 Importance : 8 p. Format : 4° Note générale : Gravure sur bois : bandeau signé Cotte Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Parlements et autres juridictions Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=9268 Arrest de la cour de Parlement, Qui condamne Jean-Baptiste Petit, aubergiste à Chantilly, à l'enseigne de l'Eventail, au blâme & en cent liv. d'amende envers le Prince de Condé, pour avoir usuré nombre de personnes ; et Anne-Julie Barbier, femme de Jean-Baptiste Petit, lui enjoint d'être plus circonspecte à l'avenir & de ne plus s'immiscer à faire aucun prêt ni trafic usuraire [....] [texte imprimé] / Parlement (Paris, France), Éditeur scientifique ; Lecousturier (17..-17..), Signataire ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur ; Nicolas-Henri Nyon (1751?-18..?), Imprimeur ; graveur Cotte (18e siècle), Graveur sur bois . - A Paris : chez P.G. Simon & N.H. Nyon, 1785 . - 8 p. ; 4°. Gravure sur bois : bandeau signé Cotte Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Parlements et autres juridictions Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=9268

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Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 42 (245)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Général : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt	Archives Bt 205	Don de Mme Kulp en 1928

Arrêt de la cour du parlement des 12 & 19 mars 1782,, qui condamne Charles Lafosse & Charles-Paul Lafosse, son fils à avoir les bras, jambes, cuisses & reins rompus vif, par l'exécuteur de la Haute Justice, sur un échafaud qui pour cet effet sera dressé dans la place publique de la ville de Senlis, [...] pour avoir assassiné à coups de marteau messire Louis Lafosse, diacre, chanoine de l'église de Senlis, leur parent ; la servante dudit chanoine, & la mère de ladite servante, & les avoir ensuite volés en faisant plusieurs effractions / Parlement (Paris, France) ([s.d. (1782)])

Public ISBD Accompagne Arrest de la cour du parlement, qui condamne Charles Lafosse père à avoir les bras, jambes, cuisses & reins rompus vif, par l'exécuteur de la Haute-Justice, sur un échafaud qui pour cet effet sera dressé dans la place publique de la ville de Senlis, [...] pour avoir assassiné à coups de marteau messire Louis Lafosse, diacre, chanoine de l'église de Senlis, son frère, sa servante & la mère de ladite servante, les avoir ensuite volés en faisant plusieurs effractions / Parlement (Paris, France) (1782) Titre : Arrêt de la cour du parlement des 12 & 19 mars 1782,, qui condamne Charles Lafosse & Charles-Paul Lafosse, son fils à avoir les bras, jambes, cuisses & reins rompus vif, par l'exécuteur de la Haute Justice, sur un échafaud qui pour cet effet sera dressé dans la place publique de la ville de Senlis, [...] pour avoir assassiné à coups de marteau messire Louis Lafosse, diacre, chanoine de l'église de Senlis, leur parent ; la servante dudit chanoine, & la mère de ladite servante, & les avoir ensuite volés en faisant plusieurs effractions Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Parlement (Paris, France), Éditeur scientifique ; Lecousturier (17..-17..), Signataire ; Charles Lafosse (17..-1782), Nom associé ; Louis Lafosse (17..-1782), Nom associé Editeur : [S.l.] : [s.n.] Année de publication : [s.d. (1782)] Importance : Non paginé (2 p.) Format : 4° Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Ancien droit criminel [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Parlements et autres juridictions [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Senlis (commune, canton et arrondissement):Senlis (Oise) Index. décimale : 364.66 Peine capitale Type de ressource : Factum Période chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=8891 Accompagne Arrest de la cour du parlement, qui condamne Charles Lafosse père à avoir les bras, jambes, cuisses & reins rompus vif, par l'exécuteur de la Haute-Justice, sur un échafaud qui pour cet effet sera dressé dans la place publique de la ville de Senlis, [...] pour avoir assassiné à coups de marteau messire Louis Lafosse, diacre, chanoine de l'église de Senlis, son frère, sa servante & la mère de ladite servante, les avoir ensuite volés en faisant plusieurs effractions / Parlement (Paris, France) (1782) Arrêt de la cour du parlement des 12 & 19 mars 1782,, qui condamne Charles Lafosse & Charles-Paul Lafosse, son fils à avoir les bras, jambes, cuisses & reins rompus vif, par l'exécuteur de la Haute Justice, sur un échafaud qui pour cet effet sera dressé dans la place publique de la ville de Senlis, [...] pour avoir assassiné à coups de marteau messire Louis Lafosse, diacre, chanoine de l'église de Senlis, leur parent ; la servante dudit chanoine, & la mère de ladite servante, & les avoir ensuite volés en faisant plusieurs effractions [texte imprimé] / Parlement (Paris, France), Éditeur scientifique ; Lecousturier (17..-17..), Signataire ; Charles Lafosse (17..-1782), Nom associé ; Louis Lafosse (17..-1782), Nom associé . - [S.l.] : [s.n.], [s.d. (1782)] . - Non paginé (2 p.) ; 4°. Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Ancien droit criminel [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Parlements et autres juridictions [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Senlis (commune, canton et arrondissement):Senlis (Oise) Index. décimale : 364.66 Peine capitale Type de ressource : Factum Période chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=8891

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Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives Bt 197 (33)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt

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