Titre :	Arrest de la cour de parlement, portant règlement pour les arrêts sur requête [...] Du vingt-six août mil sept cent quatre-vingt-trois
Type de document :	texte imprimé
Auteurs et Fonctions :	Parlement (Paris, France), Auteur ; Conseil souverain d'Artois (1677-1790), Nom associé ; Ysabeau (18e siècle), Signataire ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur ; Nicolas-Henri Nyon (1751?-18..?), Imprimeur ; Pierre Randu (18e siècle), Graveur sur bois
Editeur :	A Paris : chez P.G. Simon & N.H. Nyon
Année de publication :	1783
Importance :	8 p.
Format :	4°
Note générale :	Gravure sur bois bandeau signé Randu, 1779
Langues :	Français (fre)
Sujets :	[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Parlements et autres juridictions
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=4278

Arrest de la cour de parlement, portant règlement pour les arrêts sur requête [...] Du vingt-six août mil sept cent quatre-vingt-trois [texte imprimé] / Parlement (Paris, France), Auteur ; Conseil souverain d'Artois (1677-1790), Nom associé ; Ysabeau (18e siècle), Signataire ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur ; Nicolas-Henri Nyon (1751?-18..?), Imprimeur ; Pierre Randu (18e siècle), Graveur sur bois . - A Paris : chez P.G. Simon & N.H. Nyon, 1783 . - 8 p. ; 4°.
Gravure sur bois bandeau signé Randu, 1779
Langues : Français (fre)

Sujets :	[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Parlements et autres juridictions
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=4278