Titre :	Plaidoyer pour dame Marie-Françoise de Carvoisin, épouse du vicomte de Bombelles. Contre Antoine Maugis, tuteur ad hoc d'Antoinette-Louise-Angélique-Charlotte de Bombelles. Et contre Marthe Camp, se disant vicomtesse de Bombelles. En présence de messire Jean-Louis-Frédéric-Charles vicomte de Bombelles, [...]
Type de document :	texte imprimé
Auteurs et Fonctions :	de (avocat) Vaucresson (18e siècle), Signataire ; Louis Cellot (1732-17??), Imprimeur ; (avocat) Terrassin (18e siècle), Signataire
Editeur :	[Paris] : de l'imp. de L. Cellot
Année de publication :	1772
Importance :	79-[1 bl.] p.
Format :	4°
Langues :	Français (fre)
Sujets :	[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Arrêts, plaidoyers et mémoires, causes célèbres
Tags :	Bombelles (affaire ; 18e siècle)
Type de ressource :	Factum
Période chronologique :	1700-1799
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=4222

Plaidoyer pour dame Marie-Françoise de Carvoisin, épouse du vicomte de Bombelles. Contre Antoine Maugis, tuteur ad hoc d'Antoinette-Louise-Angélique-Charlotte de Bombelles. Et contre Marthe Camp, se disant vicomtesse de Bombelles. En présence de messire Jean-Louis-Frédéric-Charles vicomte de Bombelles, [...] [texte imprimé] / de (avocat) Vaucresson (18e siècle), Signataire ; Louis Cellot (1732-17??), Imprimeur ; (avocat) Terrassin (18e siècle), Signataire . - [Paris] : de l'imp. de L. Cellot, 1772 . - 79-[1 bl.] p. ; 4°.
Langues : Français (fre)

Sujets :	[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Arrêts, plaidoyers et mémoires, causes célèbres
Tags :	Bombelles (affaire ; 18e siècle)
Type de ressource :	Factum
Période chronologique :	1700-1799
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=4222