| Titre : |
Lettres patentes du Roi, pour l'abolition du droit d'aubaine entre les sujets de Sa Majesté & ceux de l'électeur Palatin. Données à Versailles le 15 janvier 1767 |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs et Fonctions : |
Louis XV, roi de France (1710-1774)  , Auteur ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Libraire ; Ysabeau (18e siècle), Signataire ; Palatinat du Rhin, Signataire ; Parlement (Paris, France), Signataire ; Jean-Michel Papillon (1698-1776) , Graveur sur bois |
| Editeur : |
A Paris : chez P.G. Simon |
| Année de publication : |
1775 |
| Importance : |
4 p. |
| Format : |
4° |
| Note générale : |
Titre de départ.
Contient le traité signé à Schwezingen le 16 juin 1767, sa ratification et son enregistrement par le Parlement de Paris |
| Langues : |
Français (fre) |
| Sujets : |
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances
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[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit de la nature et des gens:Droit International, Traités de paix
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| Période chronologique : |
1700-1799 |
| Permalink : |
./index.php?lvl=notice_display&id=4217 |
Lettres patentes du Roi, pour l'abolition du droit d'aubaine entre les sujets de Sa Majesté & ceux de l'électeur Palatin. Données à Versailles le 15 janvier 1767 [texte imprimé] / Louis XV, roi de France (1710-1774) , Auteur ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Libraire ; Ysabeau (18e siècle), Signataire ; Palatinat du Rhin, Signataire ; Parlement (Paris, France), Signataire ; Jean-Michel Papillon (1698-1776) , Graveur sur bois . - A Paris : chez P.G. Simon, 1775 . - 4 p. ; 4°. Titre de départ.
Contient le traité signé à Schwezingen le 16 juin 1767, sa ratification et son enregistrement par le Parlement de Paris Langues : Français ( fre) |
Lettres patentes du Roi, pour l'abolition du droit d'aubaine entre les sujets de Sa Majesté & ceux de l'électeur Palatin. Données à Versailles le 15 janvier 1767 (1775)
