| Titre : |
Édit du Roi, pour M. le comte de Provence. Donné au mois de juillet 1773. Registré en Parlement le 30 juillet 1773. (suivi des) Lettres patentes de Monseigneurle comte de Provence, portant assignation, sur les fonds de son apanage, de la dot de Madame la comtesse de Provence. Données à Versailles le 26 juin 1773 |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs et Fonctions : |
Louis XV, roi de France (1710-1774)  , Auteur ; Jean-Frédéric Phélypeaux ; comte de Maurepas (1701-1781) , Signataire ; Vandive (18e siècle), Signataire ; Louis XVIII, roi de France (1755-1824) , Signataire ; graveur Cotte (18e siècle), Graveur sur bois ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur ; Princesse de Savoie et comtesse de Provence Marie-Joséphine de Savoie (1753-1810) , Nom associé |
| Editeur : |
A Paris : chez P.G. Simon |
| Année de publication : |
1773 |
| Importance : |
4 p. |
| Format : |
4° |
| Note générale : |
Gravure sur bois : bandeau armorié signé Cotte ; lettrine à fond fleurdelisé |
| Langues : |
Français (fre) |
| Sujets : |
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Jurisprudence des fiefs et matières féodales
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances
|
| Note de contenu : |
Edit qui confirme et ratifie les lettres du Comte de Provence concernant la dote de son épouse |
| Permalink : |
./index.php?lvl=notice_display&id=8287 |
Édit du Roi, pour M. le comte de Provence. Donné au mois de juillet 1773. Registré en Parlement le 30 juillet 1773. (suivi des) Lettres patentes de Monseigneurle comte de Provence, portant assignation, sur les fonds de son apanage, de la dot de Madame la comtesse de Provence. Données à Versailles le 26 juin 1773 [texte imprimé] / Louis XV, roi de France (1710-1774) , Auteur ; Jean-Frédéric Phélypeaux ; comte de Maurepas (1701-1781) , Signataire ; Vandive (18e siècle), Signataire ; Louis XVIII, roi de France (1755-1824) , Signataire ; graveur Cotte (18e siècle), Graveur sur bois ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur ; Princesse de Savoie et comtesse de Provence Marie-Joséphine de Savoie (1753-1810) , Nom associé . - A Paris : chez P.G. Simon, 1773 . - 4 p. ; 4°. Gravure sur bois : bandeau armorié signé Cotte ; lettrine à fond fleurdelisé Langues : Français ( fre) |
Affiner la recherche Interroger des sources externesÉdit du Roi, pour M. le comte de Provence. Donné au mois de juillet 1773. Registré en Parlement le 30 juillet 1773. (suivi des) Lettres patentes de Monseigneurle comte de Provence, portant assignation, sur les fonds de son apanage, de la dot de Madame la comtesse de Provence. Données à Versailles le 26 juin 1773 (1773)
