Arrêt du Conseil d’État du Roi, Qui nomme les commissaires du Conseil, pour procéder à la liquidation des dettes des communautés d'arts & métiers des villes du ressort du parlement de Metz, supprimées par l'édit du mois de juillet dernier. Du 18 octobre 1780 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1780)

Public ISBD Titre : Arrêt du Conseil d’État du Roi, Qui nomme les commissaires du Conseil, pour procéder à la liquidation des dettes des communautés d'arts & métiers des villes du ressort du parlement de Metz, supprimées par l'édit du mois de juillet dernier. Du 18 octobre 1780 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Auteur ; Alexandre-Marie-Léonor de Saint-Mauris, prince de Montbarey (1732-1796) , Signataire ; Imprimerie royale (1538-1792) , Imprimeur ; Pierre Randu (18e siècle), Graveur sur bois Editeur : A Paris : de l'Imprimerie Royale Année de publication : 1780 Importance : 3-[1 bl.] p. Format : 4° Note générale : Gravure sur bois : bandeau armorié signé Randu 1778 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Droit commercial, statut des corporations Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=8209 Arrêt du Conseil d’État du Roi, Qui nomme les commissaires du Conseil, pour procéder à la liquidation des dettes des communautés d'arts & métiers des villes du ressort du parlement de Metz, supprimées par l'édit du mois de juillet dernier. Du 18 octobre 1780 [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Auteur ; Alexandre-Marie-Léonor de Saint-Mauris, prince de Montbarey (1732-1796) , Signataire ; Imprimerie royale (1538-1792) , Imprimeur ; Pierre Randu (18e siècle), Graveur sur bois . - A Paris : de l'Imprimerie Royale, 1780 . - 3-[1 bl.] p. ; 4°. Gravure sur bois : bandeau armorié signé Randu 1778 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Droit commercial, statut des corporations Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=8209

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Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, Qui proroge jusqu'au 1er juillet 1780, les délais fixés par l'édit de mai dernier, concernant les communautés d'arts & métiers des villes du ressort du parlement de Nanci. Du 13 décembre 1779 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1780)  

Public ISBD Titre : Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, Qui proroge jusqu'au 1er juillet 1780, les délais fixés par l'édit de mai dernier, concernant les communautés d'arts & métiers des villes du ressort du parlement de Nanci. Du 13 décembre 1779 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Signataire ; Alexandre-Marie-Léonor de Saint-Mauris, prince de Montbarey (1732-1796) , Signataire ; Jean-Baptiste Caron (1747-1819), Graveur sur bois ; Imprimerie royale (1538-1792) , Imprimeur Editeur : A Paris : de l'Imprimerie Royale Année de publication : 1780 Importance : 3-[1 bl.] p. Format : 4° Note générale : Gravure sur bois : bandeau armorié signé Caron Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Droit commercial, statut des corporations En ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8619182t Note sur la ressource : Consultable sur Gallica Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=8208 Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, Qui proroge jusqu'au 1er juillet 1780, les délais fixés par l'édit de mai dernier, concernant les communautés d'arts & métiers des villes du ressort du parlement de Nanci. Du 13 décembre 1779 [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Signataire ; Alexandre-Marie-Léonor de Saint-Mauris, prince de Montbarey (1732-1796) , Signataire ; Jean-Baptiste Caron (1747-1819), Graveur sur bois ; Imprimerie royale (1538-1792) , Imprimeur . - A Paris : de l'Imprimerie Royale, 1780 . - 3-[1 bl.] p. ; 4°. Gravure sur bois : bandeau armorié signé Caron Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Droit commercial, statut des corporations En ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8619182t Note sur la ressource : Consultable sur Gallica Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=8208

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Lettres patentes du Roi, Qui confirment les bulles d'érection d'un évêché à Nancy. Données à Versailles au mois de janvier 1778 / Louis XVI, roi de France (1778)

Public ISBD Titre : Lettres patentes du Roi, Qui confirment les bulles d'érection d'un évêché à Nancy. Données à Versailles au mois de janvier 1778 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Auteur ; Alexandre-Marie-Léonor de Saint-Mauris, prince de Montbarey (1732-1796) , Signataire ; Lebret (18e siècle), Signataire ; Jean-Michel Papillon (1698-1776) , Graveur sur bois ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur Editeur : A Paris : chez P.G. Simon Année de publication : 1778 Importance : 8 p. Format : 4° Note générale : Gravure sur bois : bandeau armorié signé Papillon, 1771 ; lettre à fond fleurdelysé Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière des anciennes provinces et villes de France:Le Barrois, Les Trois Evéchés, La lorraine et l'Alsace Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=8207 Lettres patentes du Roi, Qui confirment les bulles d'érection d'un évêché à Nancy. Données à Versailles au mois de janvier 1778 [texte imprimé] / Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Auteur ; Alexandre-Marie-Léonor de Saint-Mauris, prince de Montbarey (1732-1796) , Signataire ; Lebret (18e siècle), Signataire ; Jean-Michel Papillon (1698-1776) , Graveur sur bois ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur . - A Paris : chez P.G. Simon, 1778 . - 8 p. ; 4°. Gravure sur bois : bandeau armorié signé Papillon, 1771 ; lettre à fond fleurdelysé Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière des anciennes provinces et villes de France:Le Barrois, Les Trois Evéchés, La lorraine et l'Alsace Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=8207

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Ordonnance du roi, concernant la cavalerie : et portant création de six régimens de chevaux-légers. Du 29 janvier 1779 / Louis XVI, roi de France (1779)

Public ISBD Titre : Ordonnance du roi, concernant la cavalerie : et portant création de six régimens de chevaux-légers. Du 29 janvier 1779 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Auteur ; Alexandre-Marie-Léonor de Saint-Mauris, prince de Montbarey (1732-1796) , Signataire ; Armand Louis de Béthune (1711-1788) , Signataire ; Robert de Fremusson (18e siècle), Signataire ; Imprimerie royale (1538-1792) , Imprimeur Editeur : A Paris : de l'Imprimerie Royale Année de publication : 1779 Importance : 15-[1 bl.] p. Format : 4° Note générale : Gravure sur bois : bandeau armorié, lettrine Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Sciences auxiliaires:Art militaire:Armes offensives anciennes et modernes et particulièrement l'Artillerie Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=6843 Ordonnance du roi, concernant la cavalerie : et portant création de six régimens de chevaux-légers. Du 29 janvier 1779 [texte imprimé] / Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Auteur ; Alexandre-Marie-Léonor de Saint-Mauris, prince de Montbarey (1732-1796) , Signataire ; Armand Louis de Béthune (1711-1788) , Signataire ; Robert de Fremusson (18e siècle), Signataire ; Imprimerie royale (1538-1792) , Imprimeur . - A Paris : de l'Imprimerie Royale, 1779 . - 15-[1 bl.] p. ; 4°. Gravure sur bois : bandeau armorié, lettrine Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Sciences auxiliaires:Art militaire:Armes offensives anciennes et modernes et particulièrement l'Artillerie Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=6843

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Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 65 (370 D)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Général : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt

Ordonnance du roi, concernant les dragons : et portant création de six régimens de chasseurs à cheval. Du 29 janvier 1779 / Louis XVI, roi de France (1779)  

Public ISBD Titre : Ordonnance du roi, concernant les dragons : et portant création de six régimens de chasseurs à cheval. Du 29 janvier 1779 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Auteur ; Alexandre-Marie-Léonor de Saint-Mauris, prince de Montbarey (1732-1796) , Signataire ; François-Henri de Franquetot de Coigny (1737-1821) , Signataire ; Imprimerie royale (1538-1792) , Imprimeur Editeur : A Paris : de l'Imprimerie Royale Année de publication : 1779 Importance : 16 p. Format : 4° Note générale : Gravure sur bois : bandeau armorié, lettrine Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Sciences auxiliaires:Art militaire:Armes offensives anciennes et modernes et particulièrement l'Artillerie [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances En ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k97365584 Note sur la ressource : Consultable sur Gallica Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=6844 Ordonnance du roi, concernant les dragons : et portant création de six régimens de chasseurs à cheval. Du 29 janvier 1779 [texte imprimé] / Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Auteur ; Alexandre-Marie-Léonor de Saint-Mauris, prince de Montbarey (1732-1796) , Signataire ; François-Henri de Franquetot de Coigny (1737-1821) , Signataire ; Imprimerie royale (1538-1792) , Imprimeur . - A Paris : de l'Imprimerie Royale, 1779 . - 16 p. ; 4°. Gravure sur bois : bandeau armorié, lettrine Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Sciences auxiliaires:Art militaire:Armes offensives anciennes et modernes et particulièrement l'Artillerie [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances En ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k97365584 Note sur la ressource : Consultable sur Gallica Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=6844

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Ordonnance du Roi, Pour donner au Régiment d'infanterie de Nivernois, le nom du maréchal de Turenne. Du 22 octobre 1778 / Louis XVI, roi de France (1778)

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Ordonnance du roi, pour régler le traitement des troupes destinées à une expédition particulière. Du 20 mars 1780 / Louis XVI, roi de France (1780)  

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Règlement concernant les troupes provinciales. Du Ier mars 1778 / France (1778)

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