Titre :	Instruction pour les percepteurs des contributions directes du département de l'Oise, suivie de modèles pour les différens registres que les percepteurs sont obligés de tenir, etc. [...]
Type de document :	texte imprimé
Auteurs et Fonctions :	Oise Département, Éditeur scientifique ; Charles Léopold von Heydes de Belderbusch (1749-1826) , Signataire ; A. Poilleu, Signataire
Editeur :	A Beauvais : de l'imprimerie de la veuve Tubeuf
Année de publication :	1804
Importance :	24-[12] p.
Format :	4°
Langues :	Français (fre)
Sujets :	[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789 [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie, économie sociale et domestique:Finances:Impôts et finances en France
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=3034

Instruction pour les percepteurs des contributions directes du département de l'Oise, suivie de modèles pour les différens registres que les percepteurs sont obligés de tenir, etc. [...] [texte imprimé] / Oise Département, Éditeur scientifique ; Charles Léopold von Heydes de Belderbusch (1749-1826) , Signataire ; A. Poilleu, Signataire . - A Beauvais : de l'imprimerie de la veuve Tubeuf, 1804 . - 24-[12] p. ; 4°.
Langues : Français (fre)

Sujets :	[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789 [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie, économie sociale et domestique:Finances:Impôts et finances en France
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