Titre :	Arrêt de la cour des aides qui supprime un écrit imprimé & affiché sans permission dans toutes les paroisses de l'élection de Beauvais
Type de document :	texte imprimé
Auteurs et Fonctions :	Cour des aides (Paris, France) , Auteur ; d' Hervilly, Nom associé ; Henry Clavel, Nom associé
Editeur :	A Paris : chez Knapen & fils
Année de publication :	1783
Importance :	4 p.
Format :	4°
Langues :	Français (fre)
Sujets :	[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Parlements et autres juridictions
Tags :	Vin
Résumé :	L'arrêt concerné interdisait le transport de boissons d'un pressoir ou cellier vers son domicile
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=3029

Arrêt de la cour des aides qui supprime un écrit imprimé & affiché sans permission dans toutes les paroisses de l'élection de Beauvais [texte imprimé] / Cour des aides (Paris, France) , Auteur ; d' Hervilly, Nom associé ; Henry Clavel, Nom associé . - A Paris : chez Knapen & fils, 1783 . - 4 p. ; 4°.
Langues : Français (fre)

Sujets :	[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Parlements et autres juridictions
Tags :	Vin
Résumé :	L'arrêt concerné interdisait le transport de boissons d'un pressoir ou cellier vers son domicile
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