Titre :	Acte passé par devant François de Saint-Leu et Charles Guérin, notaires royaux, en présence de Rémond Fersacq et Jean Breteuil comme chargé de pouvoir de Maximilien Titon, pour terminer l'instance en retrait seigneurial intentée à l'encontre dudit Fersacq qui a cédé maison, terres et héritages situés à Ognon au profit de Maximilien Titon
Type de document :	texte manuscrit ou tapuscrit
Auteurs et Fonctions :	François de Saint-Leu (16..-17..), Signataire ; Charles Guérin (16..-16..), Nom associé ; Maximilien Ier Titon (1632-1711), Nom associé ; Jean Breteuil (16..-17..), Nom associé ; Rémond Fersacq (16..-17..), Nom associé
Année de publication :	1700 (04-24)
Importance :	Parchemin manuscrit (2 ff.)
Format :	30 cm
Langues :	Français (fre)
Sujets :	[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Notariat et Ministère des huissiers [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Matières féodales et jurisprudence des fiefs [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Senlis (commune, canton et arrondissement):Ognon (Oise)
Type de ressource :	Archives relatives aux activités et à la vie d'une ou plusieurs personnes
Période chronologique :	1700-1799
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=23095

Acte passé par devant François de Saint-Leu et Charles Guérin, notaires royaux, en présence de Rémond Fersacq et Jean Breteuil comme chargé de pouvoir de Maximilien Titon, pour terminer l'instance en retrait seigneurial intentée à l'encontre dudit Fersacq qui a cédé maison, terres et héritages situés à Ognon au profit de Maximilien Titon [texte manuscrit ou tapuscrit] / François de Saint-Leu (16..-17..), Signataire ; Charles Guérin (16..-16..), Nom associé ; Maximilien Ier Titon (1632-1711), Nom associé ; Jean Breteuil (16..-17..), Nom associé ; Rémond Fersacq (16..-17..), Nom associé . - 1700 (04-24) . - Parchemin manuscrit (2 ff.) ; 30 cm.
Langues : Français (fre)

Sujets :	[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Notariat et Ministère des huissiers [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Matières féodales et jurisprudence des fiefs [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Senlis (commune, canton et arrondissement):Ognon (Oise)
Type de ressource :	Archives relatives aux activités et à la vie d'une ou plusieurs personnes
Période chronologique :	1700-1799
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=23095