Titre :	Arrêt du Conseil d’État du Roi, qui interprète ceux précédemment rendus, concernant le courtage du roulage & l'entrepôt des marchandises. Du cinq mai mil sept cent quatre-vingt-quatre [1784]
Type de document :	texte imprimé
Auteurs et Fonctions :	Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Auteur ; Louis Le Peletier de Mortefontaine (1730-1799) , Signataire ; Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Auteur ; Louis Charles Auguste Le Tonnellier (1730-1807) , Signataire ; Ponce Courtois (1720-181?) , Imprimeur
Editeur :	Soissons : de l'imprimerie de Ponce Courtois
Année de publication :	[s.d. (1784)]
Importance :	1 f.
Format :	60 x 45 cm
Langues :	Français (fre)
Sujets :	[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie, économie sociale et domestique:Transports et navigation intérieure, entretien des routes, Postes
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Arrêt du Conseil d’État du Roi, qui interprète ceux précédemment rendus, concernant le courtage du roulage & l'entrepôt des marchandises. Du cinq mai mil sept cent quatre-vingt-quatre [1784] [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Auteur ; Louis Le Peletier de Mortefontaine (1730-1799) , Signataire ; Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Auteur ; Louis Charles Auguste Le Tonnellier (1730-1807) , Signataire ; Ponce Courtois (1720-181?) , Imprimeur . - Soissons : de l'imprimerie de Ponce Courtois, [s.d. (1784)] . - 1 f. ; 60 x 45 cm.
Langues : Français (fre)

Sujets :

[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie, économie sociale et domestique:Transports et navigation intérieure, entretien des routes, Postes

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