| Titre : |
Jugement rendu par le Tribunal de Ire instance de l'arrondissement de Clermont, dépt de l'Oise [...] qui condamne en 3000 francs d'amende, et en chacun deux années d'emprisonnement, Pierre Bornet, et Jeanne Popier, sa femme, convaincus d'escroqueries commises relativement à la conscription. Du 15 juillet 1807 : [placard] |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs et Fonctions : |
Tribunal de première instance (Clermont de l'Oise), Auteur ; Payen (17..-18..), Signataire ; L.A. Danicourt (17..-18..), Imprimeur |
| Editeur : |
A Clermont-Oise : de l'imprimerie de L.A. Danicourt |
| Année de publication : |
[s.d. (1807)] |
| Importance : |
1 f. |
| Format : |
52 x 42 cm |
| Langues : |
Français (fre) |
| Sujets : |
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Causes célèbres, plaidoyers, procés, mémoires:Pièces isolées par ordre chronologique
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière des anciennes provinces et villes de France:Ile de France, Picardie, Artois:Généralité de Paris:Election de Clermont en Beauvaisis
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| Permalink : |
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Jugement rendu par le Tribunal de Ire instance de l'arrondissement de Clermont, dépt de l'Oise [...] qui condamne en 3000 francs d'amende, et en chacun deux années d'emprisonnement, Pierre Bornet, et Jeanne Popier, sa femme, convaincus d'escroqueries commises relativement à la conscription. Du 15 juillet 1807 : [placard] [texte imprimé] / Tribunal de première instance (Clermont de l'Oise), Auteur ; Payen (17..-18..), Signataire ; L.A. Danicourt (17..-18..), Imprimeur . - A Clermont-Oise : de l'imprimerie de L.A. Danicourt, [s.d. (1807)] . - 1 f. ; 52 x 42 cm. Langues : Français ( fre) |
Affiner la recherche Interroger des sources externesJugement rendu par le Tribunal de Ire instance de l'arrondissement de Clermont, dépt de l'Oise [...] qui condamne en 3000 francs d'amende, et en chacun deux années d'emprisonnement, Pierre Bornet, et Jeanne Popier, sa femme, convaincus d'escroqueries commises relativement à la conscription. Du 15 juillet 1807 ([s.d. (1807)])
