Arrêt de la cour des aides qui supprime un écrit imprimé & affiché sans permission dans toutes les paroisses de l'élection de Beauvais / Cour des aides (Paris, France) (1783)

Public ISBD Titre : Arrêt de la cour des aides qui supprime un écrit imprimé & affiché sans permission dans toutes les paroisses de l'élection de Beauvais Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Cour des aides (Paris, France) , Auteur ; d' Hervilly, Nom associé ; Henry Clavel, Nom associé Editeur : A Paris : chez Knapen & fils Année de publication : 1783 Importance : 4 p. Format : 4° Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Parlements et autres juridictions Tags : Vin Résumé : L'arrêt concerné interdisait le transport de boissons d'un pressoir ou cellier vers son domicile Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=3029 Arrêt de la cour des aides qui supprime un écrit imprimé & affiché sans permission dans toutes les paroisses de l'élection de Beauvais [texte imprimé] / Cour des aides (Paris, France) , Auteur ; d' Hervilly, Nom associé ; Henry Clavel, Nom associé . - A Paris : chez Knapen & fils, 1783 . - 4 p. ; 4°. Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Parlements et autres juridictions Tags : Vin Résumé : L'arrêt concerné interdisait le transport de boissons d'un pressoir ou cellier vers son domicile Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=3029

Exemplaires (1)

Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 20 (3365)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt	Archives-Beauvais 3365

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