Arrest contradictoire de la cour des aydes, de Paris. Qui infirme une sentence des élûs de Beauvais du 19 avril 1742 & déboute Estienne Godard de l'inscription de faux par lui formée contre un procès-verbal des sieurs Barbut, Evrard & Delorme, inspecteur & commis aux aydes de laditte ville de Beauvais [...] [texte imprimé] / Cour des aides (Paris, France)  , Éditeur scientifique ; Pierre Prault (1685-1768) , Editeur commercial ; Etienne Godard, Nom associé ; Joseph Barbu, Nom associé ; Nicolas Evrard, Nom associé . - A Paris : chez Pierre Prault, 1743 . - 8 p. ; 4°. Langues : Français ( fre) |
Affiner la recherche Interroger des sources externesArrest contradictoire de la cour des aydes, de Paris. Qui infirme une sentence des élûs de Beauvais du 19 avril 1742 & déboute Estienne Godard de l'inscription de faux par lui formée contre un procès-verbal des sieurs Barbut, Evrard & Delorme, inspecteur & commis aux aydes de laditte ville de Beauvais [...] (1743)
