Arrests notables de la cour de parlement, en faveur des curez. Contre les doyen, chanoines & chapitre de l'église Nostre-Dame de Senlis [...] / Parlement (Paris, France) (1672)

Public ISBD Titre : Arrests notables de la cour de parlement, en faveur des curez. Contre les doyen, chanoines & chapitre de l'église Nostre-Dame de Senlis [...] Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Parlement (Paris, France), Éditeur scientifique ; Nicolas Bessin (16..-....), Editeur commercial Editeur : A Paris : chez Nicolas Bessin Année de publication : 1672 Importance : 7-[1 bl.] p. Format : 4° Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Parlements et autres juridictions [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit canonique ou ecclesiastique:église gallicane:Gallicanisme:Actes de l'Eglise gallicane du 16ème au 18ème siècle, actes officiels (Roi, Parlements) concernant l'Eglise de France ; actes d'évêques ; textes de l'Assemblée Générale du Clergé de France ou des chambres représentantes (Remontrances ; impôts, gestion des biens et revenus,etc.) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=8773 Arrests notables de la cour de parlement, en faveur des curez. Contre les doyen, chanoines & chapitre de l'église Nostre-Dame de Senlis [...] [texte imprimé] / Parlement (Paris, France), Éditeur scientifique ; Nicolas Bessin (16..-....), Editeur commercial . - A Paris : chez Nicolas Bessin, 1672 . - 7-[1 bl.] p. ; 4°. Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Parlements et autres juridictions [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit canonique ou ecclesiastique:église gallicane:Gallicanisme:Actes de l'Eglise gallicane du 16ème au 18ème siècle, actes officiels (Roi, Parlements) concernant l'Eglise de France ; actes d'évêques ; textes de l'Assemblée Générale du Clergé de France ou des chambres représentantes (Remontrances ; impôts, gestion des biens et revenus,etc.) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=8773

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Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 85 (3003)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt

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