| Titre : |
Question [de M. Dupuis, avocat à Beauvais] : un enfant issu d'un mariage contracté dans la coutume de Senlis, antérieurement à la loi de Nivôse an 2, et ayant survécu à sa mère du vivant de son père, peut-il, après la mort de ce dernier, arrivée depuis la promulgation de cette loi, réclamer le douaire qui lui a été déféré par cette coutume ? |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs et Fonctions : |
avocat à Beauvais Dupuis (18..-....), Auteur |
| Editeur : |
Beauvais : Diot |
| Année de publication : |
[s.d. (ca 1815)] |
| Importance : |
8 p. |
| Format : |
4° |
| Note générale : |
La date du 23 mars 1815 est donnée dans le texte |
| Langues : |
Français (fre) |
| Sujets : |
[1 - Thésaurus UNESCO ] Politique, droit, économie:Systèmes juridiques:Droit civil:Droit de la famille et des personnes
[3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Senlis (bailliage, élection)
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| Index. décimale : |
340.57 Droit coutumier |
| Permalink : |
./index.php?lvl=notice_display&id=8420 |
Question [de M. Dupuis, avocat à Beauvais] : un enfant issu d'un mariage contracté dans la coutume de Senlis, antérieurement à la loi de Nivôse an 2, et ayant survécu à sa mère du vivant de son père, peut-il, après la mort de ce dernier, arrivée depuis la promulgation de cette loi, réclamer le douaire qui lui a été déféré par cette coutume ? [texte imprimé] / avocat à Beauvais Dupuis (18..-....), Auteur . - Beauvais : Diot, [s.d. (ca 1815)] . - 8 p. ; 4°. La date du 23 mars 1815 est donnée dans le texte Langues : Français ( fre) |
Affiner la recherche Interroger des sources externesObservations de M.D. ancien jurisconsulte, sur une prétention de la plupart des fermiers sortans, relative à la contribution foncière qui se lève en l'année qui suit immédiatement celle où leur jouissance a cessé (1816)
