| Titre : |
Décret de la Convention Nationale, du 11e jour de ventose, an second de la République Françoise, une et indivisible. Relatif aux scellés apposés après le décès des citoyens dont les défenseurs de la patrie sont héritiers. (suivi de) Décret de la Convention Nationale, du 13e jour de ventose, an second de la République Françoise, une et indivisible, Qui prescrit l'heure des publications de criées |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs et Fonctions : |
Convention nationale (1792-1795; France)  , Éditeur scientifique ; Comité exécutif provisoire (1792-1794; France) , Éditeur scientifique ; François Caron-Berquier (1752-1827), Imprimeur |
| Editeur : |
[Amiens] : de l'imprim. du citoyen Caron-Berquier |
| Année de publication : |
[s.d. (1794)] |
| Importance : |
4 p. |
| Format : |
4° |
| Note générale : |
N°2219 et 2220 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Sujets : |
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Décret de la Convention Nationale, du 11e jour de ventose, an second de la République Françoise, une et indivisible. Relatif aux scellés apposés après le décès des citoyens dont les défenseurs de la patrie sont héritiers. (suivi de) Décret de la Convention Nationale, du 13e jour de ventose, an second de la République Françoise, une et indivisible, Qui prescrit l'heure des publications de criées [texte imprimé] / Convention nationale (1792-1795; France) , Éditeur scientifique ; Comité exécutif provisoire (1792-1794; France) , Éditeur scientifique ; François Caron-Berquier (1752-1827), Imprimeur . - [Amiens] : de l'imprim. du citoyen Caron-Berquier, [s.d. (1794)] . - 4 p. ; 4°. N°2219 et 2220 Langues : Français ( fre) |
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