Loi concernant la nouvelle circonscription des paroisses de la ville d'Abbeville. Donné à Paris, le premier juin 1791 / Assemblée nationale constituante (1789-1791; France) ([s.d. (1791)]) 

Public ISBD Titre : Loi concernant la nouvelle circonscription des paroisses de la ville d'Abbeville. Donné à Paris, le premier juin 1791 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Assemblée nationale constituante (1789-1791; France) , Auteur ; Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Signataire ; Louis-Alexandre Devérité (1743-1818), Imprimeur Editeur : A Abbeville : de l'imprimerie de Louis-Alexandre Devérité Année de publication : [s.d. (1791)] Importance : 1 f. Format : 49x38 cm Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Collection de lois et décrets sur toutes les matières [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire de religions et des superstitions:Histoire générale des religions:Histoire de l'Eglise chrétienne:Histoire de l'Eglise Romaine dans les différents pays:France Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=7441 Loi concernant la nouvelle circonscription des paroisses de la ville d'Abbeville. Donné à Paris, le premier juin 1791 [texte imprimé] / Assemblée nationale constituante (1789-1791; France) , Auteur ; Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Signataire ; Louis-Alexandre Devérité (1743-1818), Imprimeur . - A Abbeville : de l'imprimerie de Louis-Alexandre Devérité, [s.d. (1791)] . - 1 f. ; 49x38 cm. Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Collection de lois et décrets sur toutes les matières [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire de religions et des superstitions:Histoire générale des religions:Histoire de l'Eglise chrétienne:Histoire de l'Eglise Romaine dans les différents pays:France Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=7441

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Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	MACP - Tiroir 2 Droit - 0043	Placard	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt	Bt 66-107 B			Fonds Dautheuil

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