Titre :	Réponse sommaire au mémoire de Monsieur le duc de Bourbon, servant de contredits à sa production nouvelle du 3 avril 1719. Pour Madame la princesse de Conti, seconde douairière. Sur l'incompatibilité des qualitez d'héritier & de légataire en différentes coutumes
Type de document :	texte imprimé
Auteurs et Fonctions :	Jacques Quillau (16..-1729?), Imprimeur ; Jaquier (18e siècle), Secrétaire, Rapporteur, Rédacteur ; Aubry (18e siècle), Secrétaire, Rapporteur, Rédacteur ; Begon (18e siècle), Signataire ; Lalourcée (18e siècle), Signataire ; Marie-Thérèse de Bourbon (1666-1732), Nom associé
Editeur :	[Paris] : de l'imprimerie de J. Quillau
Année de publication :	1719
Importance :	9-[1bl.] p.
Format :	2°
Note générale :	Signé : Messieurs Jaquier & Aubry, raporteurs ; Me Begon, avocat ; Lalourcée, proc.
Langues :	Français (fre)
Sujets :	[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Arrêts, plaidoyers et mémoires, causes célèbres [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Droit d'usage, coûtumes et leurs commentaires [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Senlis (bailliage, élection)
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=1733

Réponse sommaire au mémoire de Monsieur le duc de Bourbon, servant de contredits à sa production nouvelle du 3 avril 1719. Pour Madame la princesse de Conti, seconde douairière. Sur l'incompatibilité des qualitez d'héritier & de légataire en différentes coutumes [texte imprimé] / Jacques Quillau (16..-1729?), Imprimeur ; Jaquier (18e siècle), Secrétaire, Rapporteur, Rédacteur ; Aubry (18e siècle), Secrétaire, Rapporteur, Rédacteur ; Begon (18e siècle), Signataire ; Lalourcée (18e siècle), Signataire ; Marie-Thérèse de Bourbon (1666-1732), Nom associé . - [Paris] : de l'imprimerie de J. Quillau, 1719 . - 9-[1bl.] p. ; 2°.
Signé : Messieurs Jaquier & Aubry, raporteurs ; Me Begon, avocat ; Lalourcée, proc.
Langues : Français (fre)

Sujets :

[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Arrêts, plaidoyers et mémoires, causes célèbres [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Droit d'usage, coûtumes et leurs commentaires [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Senlis (bailliage, élection)

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