Titre :	Défense de messire Pierre-Florent Fromentel, prêtre du diocèse de Paris, docteur en théologie de la Faculté de Bourges, cy-devant chanoine & théologal de l’église cathédrale de Senlis. Demandeur en cassation de l'arrest du parlement de Paris, rendu l'onze du mois de février de la présente année 1726. Qui juge qu'un degré de docteur obtenu dans une université dans le tems d’étude prescrit par la Pragmatique & par le concordat, est insuffisant pour posséder une prébende théologale, & pour aquerir un titre coloré à l'effet de s'autoriser de la possession triennale
Type de document :	texte imprimé
Auteurs et Fonctions :	Parlement (Paris, France), Éditeur scientifique ; Gobbé de Maisondalle (18e siècle), Signataire ; Alexis-Xavier-René Mesnier (169.?-1757) , Editeur commercial ; avocat Fuet (18e siècle), Signataire ; Pierre-Florent Fromentel (18e siècle), Nom associé
Editeur :	A Paris : chez Alexis Mesnier
Année de publication :	1726
Importance :	40 p.
Format :	in-4
Sujets :	[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Arrêts, plaidoyers et mémoires, causes célèbres
Note de contenu :	- Arrest notable de la Cour de Parlement rendu [...] le lundy 11 février 1726, signé Fuet, avocat et donné par Louis [XV]. - Mémoire pour messire Pierre-Florent Fromentel
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=1725

Défense de messire Pierre-Florent Fromentel, prêtre du diocèse de Paris, docteur en théologie de la Faculté de Bourges, cy-devant chanoine & théologal de l’église cathédrale de Senlis. Demandeur en cassation de l'arrest du parlement de Paris, rendu l'onze du mois de février de la présente année 1726. Qui juge qu'un degré de docteur obtenu dans une université dans le tems d’étude prescrit par la Pragmatique & par le concordat, est insuffisant pour posséder une prébende théologale, & pour aquerir un titre coloré à l'effet de s'autoriser de la possession triennale [texte imprimé] / Parlement (Paris, France), Éditeur scientifique ; Gobbé de Maisondalle (18e siècle), Signataire ; Alexis-Xavier-René Mesnier (169.?-1757) , Editeur commercial ; avocat Fuet (18e siècle), Signataire ; Pierre-Florent Fromentel (18e siècle), Nom associé . - A Paris : chez Alexis Mesnier, 1726 . - 40 p. ; in-4.

Sujets :	[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Arrêts, plaidoyers et mémoires, causes célèbres
Note de contenu :	- Arrest notable de la Cour de Parlement rendu [...] le lundy 11 février 1726, signé Fuet, avocat et donné par Louis [XV]. - Mémoire pour messire Pierre-Florent Fromentel
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