| Titre : |
Déclaration du Roy, concernant les offices de gouverneurs, lieutenans de Roy, & majors des villes; Et deffenses à toutes personnes, marchands, bourgeois, roturiers & païsans de chasser en quelque lieu que ce soit, & sur quelque gibier que ce puisse estre, à peine d'aende, & du carcan, &c. Donnée à Versailles le neuvième jour de décembre 1710 : [placard] |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs et Fonctions : |
Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France)  , Éditeur scientifique ; Louis XIV, roi de France (1638-1715) , Signataire ; Nicolas Du Moustier (16..-17..), Signataire ; de Gouville Du Mesnil-Patry (16..-17..), Signataire ; Antoine Cavelier (1658-1744), Imprimeur |
| Editeur : |
A Caen : chez Antoine Cavelier |
| Année de publication : |
[s.d. (1711)] |
| Importance : |
1 f. |
| Format : |
46 x 36 cm |
| Note générale : |
Gravure sur bois : Armoiries royales et grande lettre ornée |
| Langues : |
Français (fre) |
| Sujets : |
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| Permalink : |
./index.php?lvl=notice_display&id=17036 |
Déclaration du Roy, concernant les offices de gouverneurs, lieutenans de Roy, & majors des villes; Et deffenses à toutes personnes, marchands, bourgeois, roturiers & païsans de chasser en quelque lieu que ce soit, & sur quelque gibier que ce puisse estre, à peine d'aende, & du carcan, &c. Donnée à Versailles le neuvième jour de décembre 1710 : [placard] [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XIV, roi de France (1638-1715) , Signataire ; Nicolas Du Moustier (16..-17..), Signataire ; de Gouville Du Mesnil-Patry (16..-17..), Signataire ; Antoine Cavelier (1658-1744), Imprimeur . - A Caen : chez Antoine Cavelier, [s.d. (1711)] . - 1 f. ; 46 x 36 cm. Gravure sur bois : Armoiries royales et grande lettre ornée Langues : Français ( fre) |
Déclaration du Roy, concernant les offices de gouverneurs, lieutenans de Roy, & majors des villes; Et deffenses à toutes personnes, marchands, bourgeois, roturiers & païsans de chasser en quelque lieu que ce soit, & sur quelque gibier que ce puisse estre, à peine d'aende, & du carcan, &c. Donnée à Versailles le neuvième jour de décembre 1710 ([s.d. (1711)])
