| Titre : |
Arrests du Conseil d'Estat du Roy, le premier, ordonne que la requête du fermier des aydes sera communiquée aux habitans de la ville de Noyon, pour y répondre dans un mois, & cependant les condamne à souffrir les inventaires pour la récolte 1728 & à payer les droits d'entrée de ladite récolte sur le pied d'iceux.Et le second, [...] ordonne que s'ils entendent faire entrer dans ladite ville leurs vendanges dans des vaisseaux appellés Teuvrées de plus grande ou moindre continence que celle qui est fixée par le tarif des officiers de l'élection [...] ils seront tenus de déposer en l'Hôtel de ville des échantillons de chaque espèce de vaisseau pour servir de mesures matrices [...] |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs et Fonctions : |
Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France)  , Éditeur scientifique ; Louis XV, roi de France (1710-1774) , Signataire ; Guillaume, veuve de Saugrain (16..-1734) , Editeur commercial ; Pierre Prault (1685-1768) , Editeur commercial |
| Editeur : |
A Paris : chez la veuve Saugrain & Pierre Prault |
| Année de publication : |
1729 |
| Importance : |
11-[1] p. |
| Format : |
4° |
| Note générale : |
Arrêts des 30 novembre 1728 et 20 septembre 1729 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Sujets : |
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Droit commercial, statut des corporations
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie, économie sociale et domestique:Finances:Impôts et finances en France
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| Permalink : |
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Arrests du Conseil d'Estat du Roy, le premier, ordonne que la requête du fermier des aydes sera communiquée aux habitans de la ville de Noyon, pour y répondre dans un mois, & cependant les condamne à souffrir les inventaires pour la récolte 1728 & à payer les droits d'entrée de ladite récolte sur le pied d'iceux.Et le second, [...] ordonne que s'ils entendent faire entrer dans ladite ville leurs vendanges dans des vaisseaux appellés Teuvrées de plus grande ou moindre continence que celle qui est fixée par le tarif des officiers de l'élection [...] ils seront tenus de déposer en l'Hôtel de ville des échantillons de chaque espèce de vaisseau pour servir de mesures matrices [...] [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XV, roi de France (1710-1774) , Signataire ; Guillaume, veuve de Saugrain (16..-1734) , Editeur commercial ; Pierre Prault (1685-1768) , Editeur commercial . - A Paris : chez la veuve Saugrain & Pierre Prault, 1729 . - 11-[1] p. ; 4°. Arrêts des 30 novembre 1728 et 20 septembre 1729 Langues : Français ( fre) |
Arrests du Conseil d'Estat du Roy, le premier, ordonne que la requête du fermier des aydes sera communiquée aux habitans de la ville de Noyon, pour y répondre dans un mois, & cependant les condamne à souffrir les inventaires pour la récolte 1728 & à payer les droits d'entrée de ladite récolte sur le pied d'iceux.Et le second, [...] ordonne que s'ils entendent faire entrer dans ladite ville leurs vendanges dans des vaisseaux appellés Teuvrées de plus grande ou moindre continence que celle qui est fixée par le tarif des officiers de l'élection [...] ils seront tenus de déposer en l'Hôtel de ville des échantillons de chaque espèce de vaisseau pour servir de mesures matrices [...] (1729)
