| Importance : |
Papier manuscrit et imprimé (9 pièces) |
| Note de contenu : |
Pièces 3197 :
A - Mandat d'amener non rempli du Tribunal criminel spécial du département de l'Oise. - aps 13-05-1802. - Au verso mention ms : Nuit du 26 au 27 ventôse 13 Incendie à la ferme d'aiguisy, commune de la Chelle [Lachelle], canton d'Estrées St Denis, arrondt de Compiègne. Malveillance. nuls renseignements.
B - Lettre à entête du Commissaire du gouvernement près le tribunal criminel du département de l'Oise, au Citoyen substitut magistrat de sûreté à Beauvais. - 26 messidor an 10 [1802-07-15].
C - Idem du 25 prairial an 13 [1805-06-14]. - 2 pièces.
D - Lettre à entête du substitut du commissaire du gouvernement près le tribunal criminel pour l'arrondissement de Beauvais au citoyen commissaire du tribunal criminel de l'Oise à Beauvais. 28 pluviôse an 12 [1804-02-18] - Relatif à l'assassinat de Jacques Gogibus à Reilly.
D - Idem relatif au vol avec effraction commis chez Louis Warin, tisserand au fbg St Quentin.
E - Mandat d'assignation délivré par Robert Du Trannoy, huissier audiencier au tribunal civil de l'arrondissement de Beauvais à l'attention du citoyen Bouteillier, maire de Fontaine-Lavaganne - 22 prairial an 10 [1802-06-11].
F - Idem par Charles Caquelard, huissier en fonction par le tribunal civil de première instance de l'arrondissement communal de Neufchatel, à l'attention de 8 citoyens - 4 prairial en 10 [1802-05-24].
G - Procès-verbal d'audition de témoins auprès de la chambre d'instruction du tribunal de première instance de Beauvais, relatif à une affaire de moeurs - 27 ventôse [an 10 ?][1802-03-18]. - 2 ff.
Pièce 3198 :
- Lettre à entête du Procureur général impérial près la cour de justice criminelle du département de l'Oise - 27 brumaire an 13 [1804-11-18] |
Pièces administratives concernant des affaires de justice dans l'arrondissement de Beauvais (1802-1805)
