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Code pénal et instruction criminelle et correctionnelle |
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Cour de justice criminelle du département de l'Oise. Etat sommaire des arrêts portant condamnation, rendus par la Cour de justice criminelle du département de l'Oise, séante à Beauvais, pendant le mois de novembre 1806 [...] / Cour de justice criminelle (Oise (département)) (1806)
Titre : Cour de justice criminelle du département de l'Oise. Etat sommaire des arrêts portant condamnation, rendus par la Cour de justice criminelle du département de l'Oise, séante à Beauvais, pendant le mois de novembre 1806 [...] : [placard] Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Cour de justice criminelle (Oise (département)), Éditeur scientifique ; Pierre-Charles-Denis Desjardins (17..-18..) , Imprimeur Editeur : A Beauvais : De l'imprimerie de Desjardins Année de publication : 1806 Importance : 1 f. Format : 52 x 41 cm Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Code pénal et instruction criminelle et correctionnelle Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=8734 Cour de justice criminelle du département de l'Oise. Etat sommaire des arrêts portant condamnation, rendus par la Cour de justice criminelle du département de l'Oise, séante à Beauvais, pendant le mois de novembre 1806 [...] : [placard] [texte imprimé] / Cour de justice criminelle (Oise (département)), Éditeur scientifique ; Pierre-Charles-Denis Desjardins (17..-18..) , Imprimeur . - A Beauvais : De l'imprimerie de Desjardins, 1806 . - 1 f. ; 52 x 41 cm.
Langues : Français (fre)
Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Code pénal et instruction criminelle et correctionnelle Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=8734 Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Affiches, Cartes et Plans MACPA-60 Tiroir 2 Droit Placard Fonds Régional : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêtArchives Bt 87 (2984) Documents numériques
Cour de justice criminelle du département de l'Oise. Etat sommaire des arrêts portant condamnationURL Décret de la Convention Nationale. Du 6e jour de Ventôse [24 février 1794] [...] Relatif au mode de procéder pour les délits connexes à ceux mentionnés dans les lois des 7 & 30 frimaire dernier / Convention nationale (1792-1795; France) ([s.d. (1794)])
Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives Bt 339-2 (FP 187) Brochure, fascicule, plaquette Fonds Régional : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêtFonds Caix de St Aymour Pièces administratives concernant des affaires de justice dans l'arrondissement de Beauvais (1802-1805)
Titre : Pièces administratives concernant des affaires de justice dans l'arrondissement de Beauvais Type de document : texte manuscrit ou tapuscrit Auteurs et Fonctions : Tribunal criminel (1791-18..; Oise (Département)), Nom associé Année de publication : 1802-1805 Importance : Papier manuscrit et imprimé (9 pièces) Format : Formats multiples Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Code pénal et instruction criminelle et correctionnelle
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Notariat et Ministère des huissiers
[1 - Thésaurus UNESCO ] Pays et ensembles de pays:Europe:France:Picardie (Aisne - Oise - Somme):Oise (département)Note de contenu : Pièces 3197 :
A - Mandat d'amener non rempli du Tribunal criminel spécial du département de l'Oise. - aps 13-05-1802. - Au verso mention ms : Nuit du 26 au 27 ventôse 13 Incendie à la ferme d'aiguisy, commune de la Chelle [Lachelle], canton d'Estrées St Denis, arrondt de Compiègne. Malveillance. nuls renseignements.
B - Lettre à entête du Commissaire du gouvernement près le tribunal criminel du département de l'Oise, au Citoyen substitut magistrat de sûreté à Beauvais. - 26 messidor an 10 [1802-07-15].
C - Idem du 25 prairial an 13 [1805-06-14]. - 2 pièces.
D - Lettre à entête du substitut du commissaire du gouvernement près le tribunal criminel pour l'arrondissement de Beauvais au citoyen commissaire du tribunal criminel de l'Oise à Beauvais. 28 pluviôse an 12 [1804-02-18] - Relatif à l'assassinat de Jacques Gogibus à Reilly.
D - Idem relatif au vol avec effraction commis chez Louis Warin, tisserand au fbg St Quentin.
E - Mandat d'assignation délivré par Robert Du Trannoy, huissier audiencier au tribunal civil de l'arrondissement de Beauvais à l'attention du citoyen Bouteillier, maire de Fontaine-Lavaganne - 22 prairial an 10 [1802-06-11].
F - Idem par Charles Caquelard, huissier en fonction par le tribunal civil de première instance de l'arrondissement communal de Neufchatel, à l'attention de 8 citoyens - 4 prairial en 10 [1802-05-24].
G - Procès-verbal d'audition de témoins auprès de la chambre d'instruction du tribunal de première instance de Beauvais, relatif à une affaire de moeurs - 27 ventôse [an 10 ?][1802-03-18]. - 2 ff.
Pièce 3198 :
- Lettre à entête du Procureur général impérial près la cour de justice criminelle du département de l'Oise - 27 brumaire an 13 [1804-11-18]Type de ressource : Archives relatives à l'organisation et aux activités d'une collectivité Période chronologique : 1800-1899 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=16014 Pièces administratives concernant des affaires de justice dans l'arrondissement de Beauvais [texte manuscrit ou tapuscrit] / Tribunal criminel (1791-18..; Oise (Département)), Nom associé . - 1802-1805 . - Papier manuscrit et imprimé (9 pièces) ; Formats multiples.
Langues : Français (fre)
Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Code pénal et instruction criminelle et correctionnelle
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Notariat et Ministère des huissiers
[1 - Thésaurus UNESCO ] Pays et ensembles de pays:Europe:France:Picardie (Aisne - Oise - Somme):Oise (département)Note de contenu : Pièces 3197 :
A - Mandat d'amener non rempli du Tribunal criminel spécial du département de l'Oise. - aps 13-05-1802. - Au verso mention ms : Nuit du 26 au 27 ventôse 13 Incendie à la ferme d'aiguisy, commune de la Chelle [Lachelle], canton d'Estrées St Denis, arrondt de Compiègne. Malveillance. nuls renseignements.
B - Lettre à entête du Commissaire du gouvernement près le tribunal criminel du département de l'Oise, au Citoyen substitut magistrat de sûreté à Beauvais. - 26 messidor an 10 [1802-07-15].
C - Idem du 25 prairial an 13 [1805-06-14]. - 2 pièces.
D - Lettre à entête du substitut du commissaire du gouvernement près le tribunal criminel pour l'arrondissement de Beauvais au citoyen commissaire du tribunal criminel de l'Oise à Beauvais. 28 pluviôse an 12 [1804-02-18] - Relatif à l'assassinat de Jacques Gogibus à Reilly.
D - Idem relatif au vol avec effraction commis chez Louis Warin, tisserand au fbg St Quentin.
E - Mandat d'assignation délivré par Robert Du Trannoy, huissier audiencier au tribunal civil de l'arrondissement de Beauvais à l'attention du citoyen Bouteillier, maire de Fontaine-Lavaganne - 22 prairial an 10 [1802-06-11].
F - Idem par Charles Caquelard, huissier en fonction par le tribunal civil de première instance de l'arrondissement communal de Neufchatel, à l'attention de 8 citoyens - 4 prairial en 10 [1802-05-24].
G - Procès-verbal d'audition de témoins auprès de la chambre d'instruction du tribunal de première instance de Beauvais, relatif à une affaire de moeurs - 27 ventôse [an 10 ?][1802-03-18]. - 2 ff.
Pièce 3198 :
- Lettre à entête du Procureur général impérial près la cour de justice criminelle du département de l'Oise - 27 brumaire an 13 [1804-11-18]Type de ressource : Archives relatives à l'organisation et aux activités d'une collectivité Période chronologique : 1800-1899 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=16014 Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives A4 Bt 12 (3197 A-G) Documents d'archives et Manuscrits Fonds Régional : manuscrits et tapuscrits Consultation sur place
Exclu du prêtFonds Caix de St Aymour Signalemens (sic) de treize individus dont l'arrestation est recommandée aux autorités civiles & militaires, par le ministre de la police générale de la République / Oise, Département ([s.d. (1796)])
Titre : Signalemens (sic) de treize individus dont l'arrestation est recommandée aux autorités civiles & militaires, par le ministre de la police générale de la République Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Oise Département, Éditeur scientifique ; Jean-Pierre Danjou (1760-1832) , Signataire ; Imprimerie du département de l'Oise ([Beauvais]), Imprimeur Editeur : A Beauvais : de l'imprimerie du département de l'Oise Année de publication : [s.d. (1796)] Importance : 4 p. Format : 4° Note générale : Beauvais, le 1er fructidor, l'an 4 - Bureau du commissaire du pouvoir exécutif Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Code pénal et instruction criminelle et correctionnelle
[1 - Thésaurus UNESCO ] Pays et ensembles de pays:Europe:France:Picardie (Aisne - Oise - Somme):Oise (département)Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=15915 Signalemens (sic) de treize individus dont l'arrestation est recommandée aux autorités civiles & militaires, par le ministre de la police générale de la République [texte imprimé] / Oise Département, Éditeur scientifique ; Jean-Pierre Danjou (1760-1832) , Signataire ; Imprimerie du département de l'Oise ([Beauvais]), Imprimeur . - A Beauvais : de l'imprimerie du département de l'Oise, [s.d. (1796)] . - 4 p. ; 4°.
Beauvais, le 1er fructidor, l'an 4 - Bureau du commissaire du pouvoir exécutif
Langues : Français (fre)
Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Code pénal et instruction criminelle et correctionnelle
[1 - Thésaurus UNESCO ] Pays et ensembles de pays:Europe:France:Picardie (Aisne - Oise - Somme):Oise (département)Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=15915 Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives A4 Bt 10 (3163) Brochure, fascicule, plaquette Fonds Régional : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêtExemplaire couvert de notes ms Fonds Caix de St Aymour