Titre :	Extrait d'une remontrance de M. le procureur général de La Guesle. (suivi de) Supplément aux moyens d'opposition contre les lettres patentes du 31 août 1765, obtenues par M. le cardinal de Gresvres, évêque - comte de Beauvais à l'occasion des édits d'août 1764 & mai 1765; pour l'administration des villes
Type de document :	texte imprimé
Auteurs et Fonctions :	Jacques de La Guesle (1557-1612), Auteur ; Etienne-René Potier de Gesvres (1697-1774) , Nom associé ; Desjardins, Imprimeur
Editeur :	A Beauvais : chez Desjardins
Année de publication :	[s.d. (ca 1766)]
Importance :	10-[2 bl.] p.
Format :	4°
Langues :	Français (fre)
Sujets :	[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Police municipale et rurale, administration municipale (traités et jurisprudence) [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement de Beauvais (commune, canton et arrondissement):Beauvais (Oise) [1 - Thésaurus UNESCO ] Culture:Histoire:Période historique:Histoire moderne:Ancien régime (1589-1789)
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Extrait d'une remontrance de M. le procureur général de La Guesle. (suivi de) Supplément aux moyens d'opposition contre les lettres patentes du 31 août 1765, obtenues par M. le cardinal de Gresvres, évêque - comte de Beauvais à l'occasion des édits d'août 1764 & mai 1765; pour l'administration des villes [texte imprimé] / Jacques de La Guesle (1557-1612), Auteur ; Etienne-René Potier de Gesvres (1697-1774) , Nom associé ; Desjardins, Imprimeur . - A Beauvais : chez Desjardins, [s.d. (ca 1766)] . - 10-[2 bl.] p. ; 4°.
Langues : Français (fre)

Sujets :

[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Police municipale et rurale, administration municipale (traités et jurisprudence) [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement de Beauvais (commune, canton et arrondissement):Beauvais (Oise) [1 - Thésaurus UNESCO ] Culture:Histoire:Période historique:Histoire moderne:Ancien régime (1589-1789)

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