Extrait d'une remontrance de M. le procureur général de La Guesle. (suivi de) Supplément aux moyens d'opposition contre les lettres patentes du 31 août 1765, obtenues par M. le cardinal de Gresvres, évêque - comte de Beauvais à l'occasion des édits d'août 1764 & mai 1765; pour l'administration des villes / Jacques de La Guesle ([s.d. (ca 1766)])

Public ISBD Titre : Extrait d'une remontrance de M. le procureur général de La Guesle. (suivi de) Supplément aux moyens d'opposition contre les lettres patentes du 31 août 1765, obtenues par M. le cardinal de Gresvres, évêque - comte de Beauvais à l'occasion des édits d'août 1764 & mai 1765; pour l'administration des villes Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Jacques de La Guesle (1557-1612), Auteur ; Etienne-René Potier de Gesvres (1697-1774) , Nom associé ; Desjardins, Imprimeur Editeur : A Beauvais : chez Desjardins Année de publication : [s.d. (ca 1766)] Importance : 10-[2 bl.] p. Format : 4° Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Police municipale et rurale, administration municipale (traités et jurisprudence) [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement de Beauvais (commune, canton et arrondissement):Beauvais (Oise) [1 - Thésaurus UNESCO ] Culture:Histoire:Période historique:Histoire moderne:Ancien régime (1589-1789) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=15797 Extrait d'une remontrance de M. le procureur général de La Guesle. (suivi de) Supplément aux moyens d'opposition contre les lettres patentes du 31 août 1765, obtenues par M. le cardinal de Gresvres, évêque - comte de Beauvais à l'occasion des édits d'août 1764 & mai 1765; pour l'administration des villes [texte imprimé] / Jacques de La Guesle (1557-1612), Auteur ; Etienne-René Potier de Gesvres (1697-1774) , Nom associé ; Desjardins, Imprimeur . - A Beauvais : chez Desjardins, [s.d. (ca 1766)] . - 10-[2 bl.] p. ; 4°. Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Police municipale et rurale, administration municipale (traités et jurisprudence) [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement de Beauvais (commune, canton et arrondissement):Beauvais (Oise) [1 - Thésaurus UNESCO ] Culture:Histoire:Période historique:Histoire moderne:Ancien régime (1589-1789) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=15797

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Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 10 (3130)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt

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