Titre :	Arrêt du conseil d'Etat du roi, Qui maintient les officiers municipaux de la ville de Beauvais, dans le droit de rendre seuls les ordonnances nécessaires dans les cas de réjouissances publiques dans ladite ville. Du 22 décembre 1781
Type de document :	texte imprimé
Auteurs et Fonctions :	Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Collectivité éditrice ; Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Signataire ; Amelot (18e siècle), Signataire ; Louis-Bénigne de Bertier de Sauvigny (1737-1789), Signataire ; Imprimerie royale (1538-1792) , Imprimeur
Editeur :	A Paris : de l'Imprimerie Royale
Année de publication :	1782
Importance :	3-[1 bl.] p.
Format :	4°
Note générale :	Gravure sur bois : bandeau armorié
Langues :	Français (fre)
Sujets :	[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Administration publique - Charges et offices [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Branche des Bourbons:Louis XVI jusqu'en 1789 [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement de Beauvais (commune, canton et arrondissement):Beauvais (Oise)
En ligne :	https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8619639j
Note sur la ressource :	Consultable sur Gallica
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=15792

Arrêt du conseil d'Etat du roi, Qui maintient les officiers municipaux de la ville de Beauvais, dans le droit de rendre seuls les ordonnances nécessaires dans les cas de réjouissances publiques dans ladite ville. Du 22 décembre 1781 [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Collectivité éditrice ; Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Signataire ; Amelot (18e siècle), Signataire ; Louis-Bénigne de Bertier de Sauvigny (1737-1789), Signataire ; Imprimerie royale (1538-1792) , Imprimeur . - A Paris : de l'Imprimerie Royale, 1782 . - 3-[1 bl.] p. ; 4°.
Gravure sur bois : bandeau armorié
Langues : Français (fre)

Sujets :	[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Administration publique - Charges et offices [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Branche des Bourbons:Louis XVI jusqu'en 1789 [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement de Beauvais (commune, canton et arrondissement):Beauvais (Oise)
En ligne :	https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8619639j
Note sur la ressource :	Consultable sur Gallica
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